Historique
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Actualités sur la vente et droit de la responsabilité, intervention lors de la formation du 2 juillet 2018 organisée par l’institut du droit equin
Publié le : 09/07/2018Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinetActualité législative et panorama de jurisprudence (vente et droit de la resp...
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"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 5 juillet 2018
Publié le : 05/07/2018Medias / RTLMediasRetrouvez toute l’équipe de Julien Courbet sur RTL pour la dernière emission...
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"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 26 juin 2018
Publié le : 26/06/2018Medias / RTLMediasRetrouvez toute l’équipe de Julien Courbet sur RTL pour un nouveau numéro de...
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"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 22 juin 2018
Publié le : 25/06/2018Medias / RTLMediasRetrouvez toute l’équipe de Julien Courbet sur RTL pour un nouveau numéro de...
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Le droit de résiliation d’un contrat à durée indéterminée, n’exclut pas le respect d’un préavis ( Arrêt Cass. Civ. 1 du 11 mars 2014, N° 12-29876)
Publié le : 14/06/2018Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinetA la suite de la mise en pension d’un cheval par son propriétaire dans un éta...
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"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 25 mai 2018
Publié le : 25/05/2018Medias / RTLMediasRetrouvez toute l’équipe de Julien Courbet sur RTL pour un nouveau numéro de...
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"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 22 mai 2018
Publié le : 22/05/2018Medias / RTLMediasRetrouvez toute l’équipe de Julien Courbet sur RTL pour un nouveau numéro de...
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"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 15 mai 2018
Publié le : 15/05/2018Medias / RTLMediasRetrouvez toute l’équipe de Julien Courbet sur RTL pour un nouveau numéro de...
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Vente de chevaux : preuve et garantie.
Publié le : 15/05/2018Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinetGrace à la vidéo réalisée lors de l’essai du cheval, la Cour d’appel de PARIS...
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"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 10 mai 2018
Publié le : 10/05/2018Medias / RTLMediasRetrouvez toute l’équipe de Julien Courbet sur RTL pour un nouveau numéro de...
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"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 27 avril 2018
Publié le : 27/04/2018Medias / RTLMediasRetrouvez toute l’équipe de Julien Courbet sur RTL pour un nouveau numéro de...
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La garantie de conformité c’est aussi pour les chiens (suite). La Garantie de conformité s’applique aussi aux troubles du comportement du chien , comme en juge le Tribunal d’instance dans la décision commentée. Dans une précédente chronique, nous avons
Publié le : 17/04/2018Actus du cabinetLa Garantie de conformité s’applique aussi aux troubles du comportement du...
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"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 4 avril 2018
Publié le : 04/04/2018Medias / RTLMediasRetrouvez toute l’équipe de Julien Courbet sur RTL pour un nouveau numéro de...
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"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 27 mars 2018
Publié le : 27/03/2018Medias / RTLMediasRetrouvez toute l’équipe de Julien Courbet sur RTL pour un nouveau numéro de...
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CONTRAT DE VENTE D'UN EQUIDE
Publié le : 23/03/2018Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinetLe Cabinet met à disposition de ses clients et de tous ceux, acheteurs ou ven...