Historique
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Le délit d’homicide routier sera appliqué avant la fin de l’année
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit routierLa proposition de loi sur la création d’un homicide routier revient devant l’Assemblée nationale demain mardi 6 mai. Son application devrait être effective d’ici fin 2025...Source : www.caradisiac.com
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LA RÈGLE D'OR - Altercation entre animaux : que dit la loi ?
Publié le : 05/05/2025 05 mai mai 05 2025Medias / RTLQuand deux animaux entrent en altercation, les conséquences peuvent être lourdes : blessures, frais vétérinaires, voire litiges entre propriétaires. Qui est responsable ? Quelle...Source : www.rtl.fr
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Lancement officiel de la SOLIDEO Alpes 2030 : Cap sur les Jeux d’hiver 2030
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Droit du sportLa Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (SOLIDEO) Alpes 2030 a été officiellement lancée à Marseille. Objectif : préparer, livrer et pérenniser les infrastructures des J...Source : www.sports.gouv.fr
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Incendie domestique : dernières précisions sur la notion d’implication du véhicule terrestre à moteur
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la routeDans cette affaire, la gendarmerie nationale avait loué, auprès d’un bailleur privé, un logement situé hors caserne attribué à un gendarme. Ce dernier avait souscrit auprès d’un...Source : www.lemag-juridique.com
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Semaine olympique et paralympique : de nouvelles mesures pour renforcer la pratique sportive dès le plus jeune âge
Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025Droit du sportDans le cadre de la 9e édition de la Semaine Olympique et Paralympique, Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la...Source : www.sports.gouv.fr
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LA RÈGLE D'OR - Victime d'un dommage corporel : comment être indemnisé ?
Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025Medias / RTLMediasLorsqu'un accident survient, les conséquences peuvent être lourdes et engendrer de réels préjudices pour la victime. Alors quelles sont les étapes à suivre pour obtenir réparati...Source : www.rtl.fr