En cas de divagation, quels sont les risques pour le propriétaire ?

Historique

• Accident de la circulation : offre d’indemnisation tardive et doublement des intérêts
  Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Conformément à l’article L.211-9 du Code des assurances, une offre d’indemnité doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans un délai maximum de 8 mois...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• En cas de divagation, quels sont les risques pour le propriétaire ?
  Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026
  Medias / Podcast RTL

  Medias / ça peut vous arriver sur M6 et RTL
  Sur #Cpva, les règles d’or des Avocates c’est en plateau mais aussi en podcast ! Les miennes sont souvent à propos des #Animaux ce qui ne vous étonnera pas. Tout savoir sur...
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• Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 : Pôle de référence inclusif et sportif métropolitain (Prisme), département de Seine-Saint-Denis
  Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026
  Droit du sport
  Dans le cadre de travaux communs avec la Cour relatifs à l’organisation, au coût et à l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (JOP) conduits en application de l’...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Hooliganisme dans le football : le bilan du ministère de l'intérieur
  Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026
  Droit du sport
  Le ministère de l'intérieur dresse un bilan statistique de son activité concernant la lutte contre le hooliganisme dans le football durant les saisons 2022-2023, 2023-2024 et 20...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Fin du financement du permis de conduire par le CPF : retour sur un amendement voté en catimini au Sénat
  Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026
  Droit routier
  Dans le 49.3 sur le budget, le gouvernement a conservé des amendements issus de sénateurs PS, RDSE et des Indépendants, votés par le Sénat, qui réservent le financement du permi...
  Source : www.publicsenat.fr
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• Une nouvelle obligation d'affichage dans les salles de sport
  Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026
  Droit du sport
  Les établissements d'activités physiques ou sportives (privés ou publics) ont l'obligation d'informer leurs clients des dispositifs de prévention, de signalement et d'accompagne...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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