Médiation - Médiation de la consommation
La médiation est un processus de règlement amiable des conflits qui permet une résolution rapide et moins coûteuse des litiges.
Elle présente un intérêt tout particulier s’agissant des conflits qui mettent en cause des chevaux. Le temps des procédures n’est pas compatible avec les besoins des chevaux. Ils pourraient être les grands perdants d’une procédure qui prendra plusieurs années, sans compter la perte économique pour les deux parties. Maître Blanche de Granvilliers a rédigé son mémoire sur l’avantage des médiations dans le monde du cheval et elle met tout en œuvre pour qu’un accord transactionnel avec ou sans médiation préalable puisse intervenir dans les meilleurs délais dans l’intérêt de ses clients.
Le monde du cheval présente la particularité d’être un milieu restreint où la plupart des acteurs se côtoie et se retrouve ce qui doit inciter les parties à se concilier tandis que le procès divise et cristallise les positions des parties. Par ailleurs le cheval est une matière vivante et encore plus que d’autres animaux, il nécessite des soins constants et adaptés, surtout s’il souffre d’une pathologie qui restreint ou interdit son usage. Il est donc indispensable que les bonnes décisions soient prises au plus vite pour lui permettre si possible de reprendre une activité sportive tenant compte de ses capacités, ou à défaut qu’il soit transféré dans un endroit qui correspondra le mieux à son état.
Plus encore que dans toutes les matières, les modes alternatifs de résolution des litiges sont les solutions les plus adaptées aux conflits en matière équestre et ce dans l’intérêt premier de nos clients et de l’animal.
Savez-vous que depuis le 1er janvier 2016 et en application de l’article L 612-1 du Code de la consommation, le professionnel est obligé de proposer à ses clients consommateur l’accès à un dispositif de médiation ? Trop de personnes en conflit l’ignore ce qui est regrettable. C’est le professionnel qui doit lui-même relever d’un dispositif de médiation et celle-ci se fait à ses frais. Le dispositif de médiation est gratuit pour le consommateur.
De trop nombreux professionnels ignorent cette obligation prévue par les articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation : le professionnel doit informer son client de l’existence de cette procédure et de son droit à l’utiliser. Il est tenu également d’afficher son adhésion à un centre de médiation dans ses locaux et de la mentionner sur ses documents (facture, contrat etc…) et de la faire apparaître sur son site internet s’il en a un. En effet, une obligation d’information accompagne le processus d’accès à la médiation. Le non-respect est sanctionné par une amende administrative de 3 000 € pour une personne physique (entrepreneur individuel) et 15 000 € pour une personne morale (société).
Le coût de la procédure de médiation à la consommation est à la charge du professionnel, mais le recours est à l’initiative du consommateur.
C’est pourquoi, Maître Blanche de GRANVILLIERS a développé une compétence particulière en droit de la consommation pour connaitre les pans du droit de la consommation susceptibles de s’appliquer dans les litiges de droit Equin, mais aussi en droit bancaire. Maître Blanche de GRANVILLIERS maitrise l’ensemble du dispositif, les conditions de recevabilité, son fonctionnement. C’est pourquoi elle peut aujourd’hui conseiller ses clients et notamment les consommateurs pour les inciter à avoir recours à ce dispositif, mais aussi rappeler à ses clients professionnels leurs obligations et les avantages qu’ils peuvent en retirer, en aboutissant avec leur client consommateur à une solution négociée qu’ils auront élaborés avec le consommateur.
Eviter un conflit judiciaire est particulièrement opportun pour son client qu’il soit particulier ou professionnel. Maitre Blanche de GRANVILLIERS vous offre son accompagnement pour trouver des solutions alternatives. Sa participation quotidienne à l’émission animée par Julien Courbet sur RTL/M6 participe du même esprit d’aider les auditeurs à sortir de leur litige en échangeant avec l’autre partie concernée par celui-ci.
Le monde du cheval présente la particularité d’être un milieu restreint où la plupart des acteurs se côtoie et se retrouve ce qui doit inciter les parties à se concilier tandis que le procès divise et cristallise les positions des parties. Par ailleurs le cheval est une matière vivante et encore plus que d’autres animaux, il nécessite des soins constants et adaptés, surtout s’il souffre d’une pathologie qui restreint ou interdit son usage. Il est donc indispensable que les bonnes décisions soient prises au plus vite pour lui permettre si possible de reprendre une activité sportive tenant compte de ses capacités, ou à défaut qu’il soit transféré dans un endroit qui correspondra le mieux à son état.
Plus encore que dans toutes les matières, les modes alternatifs de résolution des litiges sont les solutions les plus adaptées aux conflits en matière équestre et ce dans l’intérêt premier de nos clients et de l’animal.
MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Savez-vous que depuis le 1er janvier 2016 et en application de l’article L 612-1 du Code de la consommation, le professionnel est obligé de proposer à ses clients consommateur l’accès à un dispositif de médiation ? Trop de personnes en conflit l’ignore ce qui est regrettable. C’est le professionnel qui doit lui-même relever d’un dispositif de médiation et celle-ci se fait à ses frais. Le dispositif de médiation est gratuit pour le consommateur.
De trop nombreux professionnels ignorent cette obligation prévue par les articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation : le professionnel doit informer son client de l’existence de cette procédure et de son droit à l’utiliser. Il est tenu également d’afficher son adhésion à un centre de médiation dans ses locaux et de la mentionner sur ses documents (facture, contrat etc…) et de la faire apparaître sur son site internet s’il en a un. En effet, une obligation d’information accompagne le processus d’accès à la médiation. Le non-respect est sanctionné par une amende administrative de 3 000 € pour une personne physique (entrepreneur individuel) et 15 000 € pour une personne morale (société).
Le coût de la procédure de médiation à la consommation est à la charge du professionnel, mais le recours est à l’initiative du consommateur.
C’est pourquoi, Maître Blanche de GRANVILLIERS a développé une compétence particulière en droit de la consommation pour connaitre les pans du droit de la consommation susceptibles de s’appliquer dans les litiges de droit Equin, mais aussi en droit bancaire. Maître Blanche de GRANVILLIERS maitrise l’ensemble du dispositif, les conditions de recevabilité, son fonctionnement. C’est pourquoi elle peut aujourd’hui conseiller ses clients et notamment les consommateurs pour les inciter à avoir recours à ce dispositif, mais aussi rappeler à ses clients professionnels leurs obligations et les avantages qu’ils peuvent en retirer, en aboutissant avec leur client consommateur à une solution négociée qu’ils auront élaborés avec le consommateur.
Eviter un conflit judiciaire est particulièrement opportun pour son client qu’il soit particulier ou professionnel. Maitre Blanche de GRANVILLIERS vous offre son accompagnement pour trouver des solutions alternatives. Sa participation quotidienne à l’émission animée par Julien Courbet sur RTL/M6 participe du même esprit d’aider les auditeurs à sortir de leur litige en échangeant avec l’autre partie concernée par celui-ci.