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Articles juridiques du cabinet

Chute de la cavalière à l’occasion d’une séance d’entraînement, la Cour d’appel résiste à la Cour de cassation.

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Coup de théâtre dans l’affaire de la cavalière ayant chuté alors que les bandes de polo mises sur les jambes de son cheval par un salarié de l’entraîneur, se sont détachées à l’...

Praticiens vétérinaires, soyez vigilants, ne laissez pas les règles du dépôt salarié envahir le contrat de soin.

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Medias / Presse
Dans deux arrêts récents, deux Cours d'appel viennent d'admettre et d'appliquer les règles du contrat de dépôt salarié, alors que les animaux soignés étaient manifestement en so...

À chaque profil son contrat dédié

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Articles juridiques du cabinet
Medias / Presse
Tous ceux qui se sont frottés à l'élevage savent qu'il s'agit d'un monde bien spécifique. Une activité qui apporte beaucoup de joie et de satisfaction certes, mais qui «traîne»...

Accidents d'équitation, les tendances jurisprudentielles en 2023 en matière de dommage corporel

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Articles juridiques du cabinet
L'article traite de différentes affaires juridiques liées aux accidents survenus lors de l'exercice d'équitation pour l'année 2023. Les responsabilités des centres équestres, de...

Victime d un accident sportif. Comment se faire indemniser ?

Articles juridiques du cabinet / Préjudice Corporel
Medias / Podcast RTL
Medias
Articles juridiques du cabinet
La pratique d'une activité sportive peut parfois tourner au vinaigre. Athlètes et amateurs sont donc confrontés à des questions complexes sur l'indemnisation, car il existe auta...

Emission spéciale - Frais de pension de chevaux impayés

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Medias / Podcast RTL
Medias / ça peut vous arriver sur M6 et RTL
Dans cet épisode, nous revenons sur le problème du fléau des pensions de chevaux impayées. Il arrive malheureusement que des propriétaires malveillants et indignes abandonnen...
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