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Articles juridiques du cabinet

Nouvelle année 2026

Medias
Articles juridiques du cabinet
Le Cabinet Blanche de Granvilliers vous adresse ses meilleurs vœux pour l'année 2026 !

Chevaux entraînés sans contrat signé : attention danger !

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Merci à #JourdeGalop de publier mon article qui est à l’attention des professionnels du cheval . La signature d’un contrat devient de plus en plus nécessaire pour éviter les dé...

Chute de la cavalière à l’occasion d’une séance d’entraînement, la Cour d’appel résiste à la Cour de cassation.

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Coup de théâtre dans l’affaire de la cavalière ayant chuté alors que les bandes de polo mises sur les jambes de son cheval par un salarié de l’entraîneur, se sont détachées à l’...

Praticiens vétérinaires, soyez vigilants, ne laissez pas les règles du dépôt salarié envahir le contrat de soin.

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Medias / Presse
Dans deux arrêts récents, deux Cours d'appel viennent d'admettre et d'appliquer les règles du contrat de dépôt salarié, alors que les animaux soignés étaient manifestement en so...

À chaque profil son contrat dédié

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Articles juridiques du cabinet
Medias / Presse
Tous ceux qui se sont frottés à l'élevage savent qu'il s'agit d'un monde bien spécifique. Une activité qui apporte beaucoup de joie et de satisfaction certes, mais qui «traîne»...

Accidents d'équitation, les tendances jurisprudentielles en 2023 en matière de dommage corporel

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Articles juridiques du cabinet
L'article traite de différentes affaires juridiques liées aux accidents survenus lors de l'exercice d'équitation pour l'année 2023. Les responsabilités des centres équestres, de...
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