Avocats Paris | Cabinet d'Avocats Paris Maître Blanche De Granvilliers

Sport professionnel Foot Organisation et financement Proposition de loi

Droit du sport

Plafonnement des rémunérations des dirigeants, renforcement du contrôle de la gouvernance des ligues professionnelles, lutte contre le piratage et encadrement de la redistributi...

Taxi verbalisé : seul un service effectif justifie l’absence de ceinture !

Droit routier

Conformément à l’article 537 du code de procédure pénale, les procès-verbaux dressés par les officiers ou agents de police judiciaire, ainsi que par leurs adjoints, font foi jus...

Le droit du sport ne peut échapper aux principes fondamentaux du droit européen

Droit du sport

Dans trois affaires distinctes, l’avocat général Nicholas Emiliou a rendu des avis sur les limites de l’autorégulation des instances sportives face au droit de l’Union européenn...

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La comparution volontaire du prévenu devant la cour d’appel peut être retenue sur indication expresse de son avocat, informé de l’absence de citation régulière. En matière contr...

Consommation illicite de programmes sportifs : quelles pratiques ?

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L'Arcom, le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique, a évalué la consommation illicite des programmes sportifs. En 2024, année notamment de l'Euro de football...

Accident de la circulation : même sans lien de parenté, un proche peut être indemnisé après un décès

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Les proches d’une victime décédée peuvent obtenir réparation d’un préjudice d’affection à la condition de prouver qu’ils ont personnellement souffert d’un dommage directement ca...

Veille juridique

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