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Veille juridique

L'UNFP obtient une importante victoire juridique

Droit du sport
Deux jours après les Trophées UNFP, voilà que le champagne est de nouveau de sortie ! Ce mercredi, l’UNFP, le syndicat des joueurs français, a annoncé que sa plainte contre la F...
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Amendement Vogel : prévenir plutôt que guérir

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
Medias / Presse
Veille juridique
Blanche de Granvilliers décrypte l'amendement porté par Jean-Pierre Vogel et qui intègre les compétitions équestres au projet de loi "Réponses aux phénomènes troublant de l'ordr...
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Journée internationale de lutte contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie

Droit du sport
À l'occasion de cette journée, le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative lance la Charte Sport & LGBTI+ et accompagne la nouvelle version du label FIER...
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La dématérialisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite

Droit routier
Cet arrêté s’inscrit dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite prévu par le code de la route. Il vise à moderniser la gestion administrative des permis de co...
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Deux « lois sportives » avant la fin mai à l’assemblée nationale : le sport français à l’heure des recompositions

Droit du sport
En quelques semaines, l’Assemblée nationale doit examiner deux textes majeurs pour l’avenir du sport français : l’un sur la gouvernance et le financement du sport professionnel,...
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Échanger un permis de conduire européen ou étranger contre un permis français devient payant

Droit routier
Lorsqu’une personne titulaire d’un permis étranger délivré hors Union européenne et Espace économique européen s’installe en France, elle doit échanger ...
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