Responsabilité du gardien du cheval à l’égard de la victime mordue par l’animal. Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de REIMS du 13 novembre 2018
Publié le :
17/04/2019
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2019
Actus du cabinet / Droit Équin
Les décisions à propos des dommages corporels causés par les chevaux ne faiblissent pas. Le cheval est à la fois victime et bourreau : animal fragile, comme en témoigne les nombreuses actions des propriétaires dont le cheval a subi un dommage, mais également animal dangereux,...