Droit en questions - Pensions et dommages - CHEVAL PRATIQUE Août 2019
Publié le :
30/07/2019
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2019
Actus du cabinet / Droit Équin
Vous êtes nombreux à vous interroger lorsque votre cheval subit un dommage alors qu'il est en pension chez un professionnel. Peut on se faire indemniser ? Dans quelles conditions ? A quels frais et préjudices peut-on s'attendre ?
Le contrat souscrit entre le propriétaire d'...