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Le contentieux de la responsabilité civile lié à un contrat, ou hors contrat fait également partie de nos compétences (évaluation du préjudice lors de l’inexécution d’un contrat, clause pénale), responsabilité à l’égard des tiers à l’occasion d’accident ou de dommage, (accident de la route, chute de cheval, blessure occasionnée par une chose où un animal).

La responsabilité de l’entraîneur de chevaux (sport ou courses hippiques)

Publié le : 24/10/2017 24 octobre Oct. 2017
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet / Droit Civil
Actus du cabinet
La responsabilité de l’entraîneur de chevaux (sport ou courses hippiques) Selon le cadre juridique de l’accident, l’entraîneur sera tenu d’une obligation de moyens simple ou renforcée. L’entraîneur est tenu de conserver, entraîner et restituer l’animal et sa responsabil...