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Le contentieux de la responsabilité civile lié à un contrat, ou hors contrat fait également partie de nos compétences (évaluation du préjudice lors de l’inexécution d’un contrat, clause pénale), responsabilité à l’égard des tiers à l’occasion d’accident ou de dommage, (accident de la route, chute de cheval, blessure occasionnée par une chose où un animal).

Art L 211-9 du code de la consommation : le chien n'est pas susceptible de remplacement

Publié le : 18/01/2017 18 janvier Janv. 2017
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet / Droit Civil
Décidément les animaux restent au centre des débats juridiques et cette décision de la Cour de cassation du 9 décembre 2015 (dont la publication confirme l'importance) a été abondamment commentée....