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COUR D’APPEL AIX EN PROVENCE, 08 décembre 2008 : licenciement et inaptitude du salarié.

Publié le : 12/09/2013 12 septembre Sept. 2013
Actus du cabinet / Procédures collectives
Une association licencie son employée palefrenière atteinte d’une incapacité physique à la suite d’un accident, la rendant inapte aux tâches liées à sa fonction, en l’occurence monter des cheva...