Actualités

Historique

• Actualités sur la vente et droit de la responsabilité, intervention lors de la formation du 2 juillet 2018 organisée par l’institut du droit equin
  Publié le : 09/07/2018
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet
  Actualité législative et panorama de jurisprudence (vente et droit de la resp...
  • Lire les actualités sur la vente et le droit de la responsabilité
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• Le droit de résiliation d’un contrat à durée indéterminée, n’exclut pas le respect d’un préavis ( Arrêt Cass. Civ. 1 du 11 mars 2014, N° 12-29876)
  Publié le : 14/06/2018
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet
  A la suite de la mise en pension d’un cheval par son propriétaire dans un éta...
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• Vente de chevaux : preuve et garantie.
  Publié le : 15/05/2018
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet
  Grace à la vidéo réalisée lors de l’essai du cheval, la Cour d’appel de PARIS...
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• La garantie de conformité c’est aussi pour les chiens (suite). La Garantie de conformité s’applique aussi aux troubles du comportement du chien , comme en juge le Tribunal d’instance dans la décision commentée. Dans une précédente chronique, nous avons
  Publié le : 17/04/2018
  Actus du cabinet
    La Garantie de conformité s’applique aussi aux troubles du comportement du...
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• CONTRAT DE VENTE D'UN EQUIDE
  Publié le : 23/03/2018
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet
  Le Cabinet met à disposition de ses clients et de tous ceux, acheteurs ou ven...
  • contrat-de-vente-ide.pdf
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• Le cheval victime d’un dommage lors d’un transport par le cavalier, Responsabilité et assurance.
  Publié le : 12/02/2018
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet
  Les faits et la procédure. L’arrêt de la Cour d’appel de VERSAILLES du 21 se...
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• Absence de perte de chance de renoncer à l’achat, la lésion omise par le vétérinaire étant sans rapport avec la boiterie du cheval
  Publié le : 07/02/2018
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet
  Arrêt Cour de Cassation du 29 juin 2017 numéro 16-19429 Cet arrêt de la Cour...
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• JURISPRUDENCE - RESPONSABILITE DU CENTRE EQUESTRE
  Publié le : 11/01/2018
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet
  
  JURISPRUDENCE - RESPONSABILITE DU CENTRE EQUESTRE CA MONTPELLIER, 24 mai 2...
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• La responsabilité de l’entraîneur de chevaux (sport ou courses hippiques)
  Publié le : 24/10/2017
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet / Droit Civil

  Actus du cabinet
  
  Selon le cadre juridique de l’accident, l’entraîneur sera tenu d’une obligati...
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• La responsabilité du professionnel à qui le cheval est confié
  Publié le : 23/10/2017
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet / Droit Civil

  Actus du cabinet
  
  Dommage au cheval confié et recours de l’assurance contre le professionnel. L...
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• Peut-on obtenir des jours de congés en cas d'animal malade ?
  Publié le : 20/10/2017
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet
  En Italie, une employée d’une université a obtenu deux jours de congés payés...
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• Chute du cavalier non salarié à l'entraînement, qui est responsable ?
  Publié le : 14/08/2017
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet / Préjudice Corporel

  Actus du cabinet
  
  Dans une chronique précédente nous avons étudié la situation des salariés et...
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• Le contrat d'exploitation d'un cheval de sport
  Publié le : 06/02/2017
  Actus du cabinet / Droit Équin
  
  Le contrat d'exploitation d'un cheval de sport   Le contrat par lequel...
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• Art L 211-9 du code de la consommation : le chien n'est pas susceptible de remplacement
  Publié le : 18/01/2017
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet / Droit Civil
  
  Décidément les animaux restent au centre des débats juridiques et cette décis...
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• CA Caen, 5 janvier 2016 : accident de la route impliquant un cheval
  Publié le : 18/01/2017
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet / Préjudice Corporel
  
  COURS D'APPEL DE CAEN, 5 janvier 2016 : Un automobiliste ayant heurté un c...
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