Historique
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Le contrat d'exploitation d'un cheval de sport
Publié le : 06/02/2017Actus du cabinet / Droit ÉquinLe contrat d'exploitation d'un cheval de sport Le contrat par lequel...
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Art L 211-9 du code de la consommation : le chien n'est pas susceptible de remplacement
Publié le : 18/01/2017Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet / Droit CivilDécidément les animaux restent au centre des débats juridiques et cette décis...
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CA Caen, 5 janvier 2016 : accident de la route impliquant un cheval
Publié le : 18/01/2017Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet / Préjudice CorporelCOURS D'APPEL DE CAEN, 5 janvier 2016 : Un automobiliste ayant heurté un c...
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Chute d’une cavalière et obligation de sécurité du centre équestre.
Publié le : 17/01/2017Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet / Préjudice CorporelCommentaire comparé de Cour d’appel de Bastia 15 juin 2016 et Cour d’appel de...
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La garantie de conformité, c'est aussi pour les chiens.
Publié le : 31/10/2016Actus du cabinet / Droit CivilLa garantie limitée du Code rural La garantie des vices rédhibitoires prév...
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La garantie des vices cachés dans les ventes de chevaux : malaise et incertitudes.
Publié le : 22/10/2016Actus du cabinet / Droit ÉquinLa garantie des vices cachés dans les ventes de chevaux : malaise et incertit...
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Vente de chevaux : la distinction entre erreur et vice caché !
Publié le : 05/07/2016Actus du cabinet / Droit ÉquinCommentaire comparé des arrêts de cour d’appel de Grenoble du 15 janvier 20...
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Les ventes aux enchères de chevaux : quelles garanties ?
Publié le : 07/05/2016Actus du cabinet / Droit ÉquinGarantie de conformité, vices cachés, vices rédhibitoires ... ? Le cabinet de...
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Mise en cause du Centre Equestre par une cavalière qui chuta au cours de sa première leçon d’équitation.
Publié le : 04/01/2016Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet / Préjudice CorporelCet arrêt de la Cour d’appel de CAEN du 22 septembre 2015 nous donne à nouvea...
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Commentaire de l'arrêt de la Cour d’appel de CAEN du 13 octobre 2015
Publié le : 18/12/2015Actus du cabinet / Droit ÉquinCet arrêt de la Cour d’appel de Caen mérite d’être commenté dès lors qu’il ab...
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S'associer sans être piégé.
Publié le : 09/12/2015Actus du cabinet / Droit ÉquinDans Jour de Galop le point juridique du mois est consacré aux contrats d'ass...
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Responsabilité civile du vétérinaire
Publié le : 16/11/2015Actus du cabinet / Droit ÉquinRESPONSABILITE CIVILE DU VETERINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONCEPTION Cet...
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Entraînement du cheval de course : utilité d'un contrat entre l'entraîneur et le propriétaire
Publié le : 01/09/2015Actus du cabinet / Droit ÉquinLa signature d’un contrat entre l’entraîneur et le propriétaire, une précauti...
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Entraînement et exploitation du cheval : contrats et responsabilités
Publié le : 01/09/2015Actus du cabinet / Droit Équin« ENTRAINEMENT ET EXPLOITATION DU CHEVAL : CONTRATS ET RESPONSABILITES »...
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CA Rennes, 6 mai 2015 : indemnisation du préjudice pour une chute de cheval provoquée par un véhicule
Publié le : 28/07/2015Actus du cabinet / Droit ÉquinCour d'Appel de Rennes, 6 mai 2015 : Indemnisation de l’entier préjudice (cor...