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Commentaire de Me Blanche DE GRANVILLIERS sur l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 20 septembre 2018
Publié le : 11/12/2018
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet
Les chevaux sont bien des êtres sensibles et les magistrats l’admettent volon...
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Quelles garanties lors de l'achat d'un cheval dans une course à réclamer ? par Blanche de GRANVILLIERS - LE POINT JURIDIQUE DU MOIS
Publié le : 07/11/2018
Actus du cabinet / Droit Équin
Quelles garanties lors de l'achat d'un cheval dans une course à réclamer ? pa...
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Mon cheval, en sécurité dans ses écuries ? par Blanche de Granvilliers - CHEVAL PRATIQUE - NOV 2018
Publié le : 07/11/2018
Actus du cabinet / Droit Équin
Mon cheval, en sécurité dans ses écuries ? Réponse de Me Blanc De Granvillier...
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Quelle responsabilité pour le locataire et le gardien du cheval ?
Publié le : 26/10/2018
Actus du cabinet / Droit Équin
Cet arrêt rendu par la cour d’appel de CAEN à propos d’un contrat de location...
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Actualités sur la vente et droit de la responsabilité, intervention lors de la formation du 2 juillet 2018 organisée par l’institut du droit equin
Publié le : 09/07/2018
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet
Actualité législative et panorama de jurisprudence (vente et droit de la resp...
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Le droit de résiliation d’un contrat à durée indéterminée, n’exclut pas le respect d’un préavis ( Arrêt Cass. Civ. 1 du 11 mars 2014, N° 12-29876)
Publié le : 14/06/2018
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet
A la suite de la mise en pension d’un cheval par son propriétaire dans un éta...
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Vente de chevaux : preuve et garantie.
Publié le : 15/05/2018
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet
Grace à la vidéo réalisée lors de l’essai du cheval, la Cour d’appel de PARIS...
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La garantie de conformité c’est aussi pour les chiens (suite). La Garantie de conformité s’applique aussi aux troubles du comportement du chien , comme en juge le Tribunal d’instance dans la décision commentée. Dans une précédente chronique, nous avons
Publié le : 17/04/2018
La Garantie de conformité s’applique aussi aux troubles du comportement du...
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CONTRAT DE VENTE D'UN EQUIDE
Publié le : 23/03/2018
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet
Le Cabinet met à disposition de ses clients et de tous ceux, acheteurs ou ven...
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Le cheval victime d’un dommage lors d’un transport par le cavalier, Responsabilité et assurance.
Publié le : 12/02/2018
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet
Les faits et la procédure.
L’arrêt de la Cour d’appel de VERSAILLES du 21 se...
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Absence de perte de chance de renoncer à l’achat, la lésion omise par le vétérinaire étant sans rapport avec la boiterie du cheval
Publié le : 07/02/2018
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet
Arrêt Cour de Cassation du 29 juin 2017 numéro 16-19429
Cet arrêt de la Cour...
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JURISPRUDENCE - RESPONSABILITE DU CENTRE EQUESTRE
Publié le : 11/01/2018
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet
JURISPRUDENCE - RESPONSABILITE DU CENTRE EQUESTRE
CA MONTPELLIER, 24 mai 2...
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La responsabilité de l’entraîneur de chevaux (sport ou courses hippiques)
Publié le : 24/10/2017
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet / Droit Civil
Actus du cabinet
Selon le cadre juridique de l’accident, l’entraîneur sera tenu d’une obligati...
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La responsabilité du professionnel à qui le cheval est confié
Publié le : 23/10/2017
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet / Droit Civil
Actus du cabinet
Dommage au cheval confié et recours de l’assurance contre le professionnel. L...
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Peut-on obtenir des jours de congés en cas d'animal malade ?
Publié le : 20/10/2017
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet
En Italie, une employée d’une université a obtenu deux jours de congés payés...
Quelles garanties lors de l'achat d'un cheval dans une course à réclamer ? pa...
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Selon le cadre juridique de l’accident, l’entraîneur sera tenu d’une obligati...
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