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Disparition de la garantie de conformité dans les ventes d’animaux domestiques : pourquoi cela va tout changer... et rien changer
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Transactions
Depuis le 1er janvier, l’acquéreur particulier ne peut plus rem...
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Vices rédhibitoires : la suspicion de parvovirose doit être confirmée par PCR
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Un litige opposant l’acheteur d’un chiot à son vendeur autour d’une suspicion...
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A partir du 1er janvier 2022, les ventes d'animaux domestiques ne seront plus régies par la garantie du Code de la consommation
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Actus du cabinet / Droit Équin
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FLASH INFO: VENTE D'ANIMAUX
Publié le :
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Actus du cabinet / Droit civil (02)
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AUTRES CAS DE RESPONSABILITE
Publié le :
19/04/2021
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2021
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet / Procédures collectives
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Commentaire comparé : paru dans le bulletin juridequi n°100 de l’Institut du...
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Pensions impayées, quelles responsabilités et quels recours pour le professionnel ?
Publié le :
06/04/2021
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Actus du cabinet
Comment réagir en cas de pensions impayées, quelles sont les obligations dont...
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"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 23 mars 2021
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Medias / RTL
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Retrouvez Blanche de Granvilliers aux côtés de Julien COURBET et de toute son...
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Chevaux mutilés : point juridique
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Le point juridique sur l’affaire des chevaux mutilés,
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Droit en questions - Pensions et dommages - CHEVAL PRATIQUE Août 2019
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Vous êtes nombreux à vous interroger lorsque votre cheval subit un dommage al...
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CA Nîmes 17 janvier 2019 RG n°16/02452
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Maltraitance et animaux domestiques
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Maitre Blanche de Granvilliers Avocat Docteur en droit, Médiateur.
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Droit en questions - Pas de papiers, pas de cheval - CHEVAL PRATIQUE Juin 2019
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Droit en questions - Réponse de Me Blanche DE GRANVILLIERS - CHEVAL PRATIQUE Juin 2019
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Question de Patrice
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La cause animale dans les élections européennes 2019
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Les Européennes, c’est pour bientôt. Mais quels sont les engagements de nos p...
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Responsabilité du gardien du cheval à l’égard de la victime mordue par l’animal. Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de REIMS du 13 novembre 2018
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Les décisions à propos des dommages corporels causés par les chevaux ne faibl...