Actualités

Historique

• Disparition de la garantie de conformité dans les ventes d’animaux domestiques : pourquoi cela va tout changer... et rien changer
  Publié le : 14/10/2022 14 octobre oct. 10 2022
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet
  Transactions Depuis le 1er janvier, l’acquéreur particulier ne peut plus rem...
  • Lire l'article complet
  Lire la suite
• Vices rédhibitoires : la suspicion de parvovirose doit être confirmée par PCR
  Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  Actus du cabinet
  Un litige opposant l’acheteur d’un chiot à son vendeur autour d’une suspicion...
  • Lire la suite
  Lire la suite
• A partir du 1er janvier 2022, les ventes d'animaux domestiques ne seront plus régies par la garantie du Code de la consommation
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet
  A partir du 1er janvier 2022, les ventes d’animaux domestiques ne seront plus...
  Lire la suite
• FLASH INFO: VENTE D'ANIMAUX
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  Actus du cabinet / Droit Civil

  Actus du cabinet
  
  A partir du 1er janvier 2022, les ventes d’animaux domestiques ne seront plus...
  Lire la suite
• AUTRES CAS DE RESPONSABILITE
  Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet / Procédures collectives

  Actus du cabinet
  Commentaire comparé : paru dans le bulletin juridequi n°100 de l’Institut du...
  • Télécharger le document
  Lire la suite
• Pensions impayées, quelles responsabilités et quels recours pour le professionnel ?
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet / Droit Civil

  Actus du cabinet
  Comment réagir en cas de pensions impayées, quelles sont les obligations dont...
  Lire la suite
• "CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 23 mars 2021
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Medias / RTL

  Medias

  Actus du cabinet
  
  Retrouvez Blanche de Granvilliers aux côtés de Julien COURBET et de toute son...
  Lire la suite
• Chevaux mutilés : point juridique
  Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet
  Le point juridique sur l’affaire des chevaux mutilés, Vous êtes nombreux...
  Lire la suite
• Droit en questions - Pensions et dommages - CHEVAL PRATIQUE Août 2019
  Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019
  Actus du cabinet / Droit Équin
  
  Vous êtes nombreux à vous interroger lorsque votre cheval subit un dommage al...
  • Lire l'article dans son intégralité
  Lire la suite
• CA Nîmes 17 janvier 2019 RG n°16/02452
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Actus du cabinet / Droit Équin
  Les faits et la procédure. Le 28 juillet 2012, un spectateur a été grièvemen...
  Lire la suite
• Maltraitance et animaux domestiques
  Publié le : 15/07/2019 15 juillet juil. 07 2019
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet
  
  Maitre Blanche de Granvilliers Avocat Docteur en droit, Médiateur. La Fran...
  • Article page 1
  • Article page 2
  Lire la suite
• Droit en questions - Pas de papiers, pas de cheval - CHEVAL PRATIQUE Juin 2019
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Actus du cabinet / Droit Équin
  
   
  • Lire l'article
  Lire la suite
• Droit en questions - Réponse de Me Blanche DE GRANVILLIERS - CHEVAL PRATIQUE Juin 2019
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Actus du cabinet / Droit Équin
  
  Question de Patrice Je souhaiterais un renseignement, j’habite à la campag...
  Lire la suite
• La cause animale dans les élections européennes 2019
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet
  
  Les Européennes, c’est pour bientôt. Mais quels sont les engagements de nos p...
  • Lire les mesures proposées pour la cause animale dans le cadre des élections européennes 2019
  • Proposition en faveur de la cause animale
  Lire la suite
• Responsabilité du gardien du cheval à l’égard de la victime mordue par l’animal. Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de REIMS du 13 novembre 2018
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Actus du cabinet / Droit Équin
  
  Les décisions à propos des dommages corporels causés par les chevaux ne faibl...
  Lire la suite