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Chevaux mutilés : point juridique
Publié le :
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Actus du cabinet / Droit Équin
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Droit en questions - Pensions et dommages - CHEVAL PRATIQUE Août 2019
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Vous êtes nombreux à vous interroger lorsque votre cheval subit un dommage al...
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CA Nîmes 17 janvier 2019 RG n°16/02452
Publié le :
24/07/2019
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Les faits et la procédure.
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Maltraitance et animaux domestiques
Publié le :
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2019
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Maitre Blanche de Granvilliers Avocat Docteur en droit, Médiateur.
La Fran...
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Droit en questions - Pas de papiers, pas de cheval - CHEVAL PRATIQUE Juin 2019
Publié le :
26/06/2019
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Droit en questions - Réponse de Me Blanche DE GRANVILLIERS - CHEVAL PRATIQUE Juin 2019
Publié le :
28/05/2019
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2019
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Question de Patrice
Je souhaiterais un renseignement, j’habite à la campag...
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La cause animale dans les élections européennes 2019
Publié le :
14/05/2019
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Actus du cabinet / Droit Équin
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Les Européennes, c’est pour bientôt. Mais quels sont les engagements de nos p...
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Responsabilité du gardien du cheval à l’égard de la victime mordue par l’animal. Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de REIMS du 13 novembre 2018
Publié le :
17/04/2019
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Les décisions à propos des dommages corporels causés par les chevaux ne faibl...
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Des ennuis au retour du pré par Blanche DE GRANVILLIERS - CHEVAL PRATIQUE (DEC 2018)
Publié le :
20/02/2019
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1. Alors que mon cheval était au pré chez un éleveur en pension payante , et...
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Mon cheval en sécurité dans ses écuries ? par Blanche DE GRANVILLIERS (OCT 2018)
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Votre cheval est désormais rentré aux écuries dans son box habituel et vous a...
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Territoire de chasse par Blanche DE GRANVILLIERS – CHEVAL PRATIQUE (OCT 2018)
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Commentaire de Me Blanche DE GRANVILLIERS sur l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 20 septembre 2018
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Les chevaux sont bien des êtres sensibles et les magistrats l’admettent volon...
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Quelles garanties lors de l'achat d'un cheval dans une course à réclamer ? par Blanche de GRANVILLIERS - LE POINT JURIDIQUE DU MOIS
Publié le :
07/11/2018
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Quelle responsabilité pour le locataire et le gardien du cheval ?
Publié le :
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