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La cause animale dans les élections européennes 2019
Publié le :
14/05/2019
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mai
Mai
2019
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet
Les Européennes, c’est pour bientôt. Mais quels sont les engagements de nos p...
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Responsabilité du gardien du cheval à l’égard de la victime mordue par l’animal. Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de REIMS du 13 novembre 2018
Publié le :
17/04/2019
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avril
Avril
2019
Actus du cabinet / Droit Équin
Les décisions à propos des dommages corporels causés par les chevaux ne faibl...
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Des ennuis au retour du pré par Blanche DE GRANVILLIERS - CHEVAL PRATIQUE (DEC 2018)
Publié le :
20/02/2019
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février
Fév.
2019
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet
1. Alors que mon cheval était au pré chez un éleveur en pension payante , et...
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Mon cheval en sécurité dans ses écuries ? par Blanche DE GRANVILLIERS (OCT 2018)
Publié le :
18/02/2019
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février
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2019
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet
Votre cheval est désormais rentré aux écuries dans son box habituel et vous a...
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Territoire de chasse par Blanche DE GRANVILLIERS – CHEVAL PRATIQUE (OCT 2018)
Publié le :
15/02/2019
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2019
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet
Vous être nombreux en cette période de l’année, à vous interroger sur le droi...
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Commentaire de Me Blanche DE GRANVILLIERS sur l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 20 septembre 2018
Publié le :
11/12/2018
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2018
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet
Les chevaux sont bien des êtres sensibles et les magistrats l’admettent volon...
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Quelles garanties lors de l'achat d'un cheval dans une course à réclamer ? par Blanche de GRANVILLIERS - LE POINT JURIDIQUE DU MOIS
Publié le :
07/11/2018
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novembre
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2018
Actus du cabinet / Droit Équin
Quelles garanties lors de l'achat d'un cheval dans une course à réclamer ? pa...
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Mon cheval, en sécurité dans ses écuries ? par Blanche de Granvilliers - CHEVAL PRATIQUE - NOV 2018
Publié le :
07/11/2018
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novembre
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2018
Actus du cabinet / Droit Équin
Mon cheval, en sécurité dans ses écuries ? Réponse de Me Blanc De Granvillier...
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Quelle responsabilité pour le locataire et le gardien du cheval ?
Publié le :
26/10/2018
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octobre
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2018
Actus du cabinet / Droit Équin
Cet arrêt rendu par la cour d’appel de CAEN à propos d’un contrat de location...
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Actualités sur la vente et droit de la responsabilité, intervention lors de la formation du 2 juillet 2018 organisée par l’institut du droit equin
Publié le :
09/07/2018
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juillet
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2018
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet
Actualité législative et panorama de jurisprudence (vente et droit de la resp...
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Le droit de résiliation d’un contrat à durée indéterminée, n’exclut pas le respect d’un préavis ( Arrêt Cass. Civ. 1 du 11 mars 2014, N° 12-29876)
Publié le :
14/06/2018
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juin
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2018
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet
A la suite de la mise en pension d’un cheval par son propriétaire dans un éta...
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Vente de chevaux : preuve et garantie.
Publié le :
15/05/2018
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mai
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2018
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet
Grace à la vidéo réalisée lors de l’essai du cheval, la Cour d’appel de PARIS...
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La garantie de conformité c’est aussi pour les chiens (suite). La Garantie de conformité s’applique aussi aux troubles du comportement du chien , comme en juge le Tribunal d’instance dans la décision commentée. Dans une précédente chronique, nous avons
Publié le :
17/04/2018
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2018
La Garantie de conformité s’applique aussi aux troubles du comportement du...
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CONTRAT DE VENTE D'UN EQUIDE
Publié le :
23/03/2018
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mars
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2018
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet
Le Cabinet met à disposition de ses clients et de tous ceux, acheteurs ou ven...
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Le cheval victime d’un dommage lors d’un transport par le cavalier, Responsabilité et assurance.
Publié le :
12/02/2018
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février
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2018
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet
Les faits et la procédure.
L’arrêt de la Cour d’appel de VERSAILLES du 21 se...
Les Européennes, c’est pour bientôt. Mais quels sont les engagements de nos p...
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1. Alors que mon cheval était au pré chez un éleveur en pension payante , et...
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