Actualités

Historique

• Maltraitance et animaux domestiques
  Publié le : 15/07/2019 15 juillet Juil. 2019
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet
  
  Maitre Blanche de Granvilliers Avocat Docteur en droit, Médiateur. La Fran...
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• Droit en questions - Pas de papiers, pas de cheval - CHEVAL PRATIQUE Juin 2019
  Publié le : 26/06/2019 26 juin Juin 2019
  Actus du cabinet / Droit Équin
  
   
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• Droit en questions - Réponse de Me Blanche DE GRANVILLIERS - CHEVAL PRATIQUE Juin 2019
  Publié le : 28/05/2019 28 mai Mai 2019
  Actus du cabinet / Droit Équin
  
  Question de Patrice Je souhaiterais un renseignement, j’habite à la campag...
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• La cause animale dans les élections européennes 2019
  Publié le : 14/05/2019 14 mai Mai 2019
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet
  
  Les Européennes, c’est pour bientôt. Mais quels sont les engagements de nos p...
  • Lire les mesures proposées pour la cause animale dans le cadre des élections européennes 2019
  • Proposition en faveur de la cause animale
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• Responsabilité du gardien du cheval à l’égard de la victime mordue par l’animal. Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de REIMS du 13 novembre 2018
  Publié le : 17/04/2019 17 avril Avril 2019
  Actus du cabinet / Droit Équin
  
  Les décisions à propos des dommages corporels causés par les chevaux ne faibl...
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• Des ennuis au retour du pré par Blanche DE GRANVILLIERS - CHEVAL PRATIQUE (DEC 2018)
  Publié le : 20/02/2019 20 février Fév. 2019
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet
  
  1. Alors que mon cheval était au pré chez un éleveur en pension payante , et...
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• Mon cheval en sécurité dans ses écuries ? par Blanche DE GRANVILLIERS (OCT 2018)
  Publié le : 18/02/2019 18 février Fév. 2019
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet
  
  Votre cheval est désormais rentré aux écuries dans son box habituel et vous a...
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• Territoire de chasse par Blanche DE GRANVILLIERS – CHEVAL PRATIQUE (OCT 2018)
  Publié le : 15/02/2019 15 février Fév. 2019
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet
  
  Vous être nombreux en cette période de l’année, à vous interroger sur le droi...
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• Commentaire de Me Blanche DE GRANVILLIERS sur l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 20 septembre 2018
  Publié le : 11/12/2018 11 décembre Déc. 2018
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet
  Les chevaux sont bien des êtres sensibles et les magistrats l’admettent volon...
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• Quelles garanties lors de l'achat d'un cheval dans une course à réclamer ? par Blanche de GRANVILLIERS - LE POINT JURIDIQUE DU MOIS
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre Nov. 2018
  Actus du cabinet / Droit Équin
  
  Quelles garanties lors de l'achat d'un cheval dans une course à réclamer ? pa...
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• Mon cheval, en sécurité dans ses écuries ? par Blanche de Granvilliers - CHEVAL PRATIQUE - NOV 2018
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre Nov. 2018
  Actus du cabinet / Droit Équin
  
  Mon cheval, en sécurité dans ses écuries ? Réponse de Me Blanc De Granvillier...
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• Quelle responsabilité pour le locataire et le gardien du cheval ?
  Publié le : 26/10/2018 26 octobre Oct. 2018
  Actus du cabinet / Droit Équin
  Cet arrêt rendu par la cour d’appel de CAEN à propos d’un contrat de location...
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• Actualités sur la vente et droit de la responsabilité, intervention lors de la formation du 2 juillet 2018 organisée par l’institut du droit equin
  Publié le : 09/07/2018 09 juillet Juil. 2018
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet
  Actualité législative et panorama de jurisprudence (vente et droit de la resp...
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• Le droit de résiliation d’un contrat à durée indéterminée, n’exclut pas le respect d’un préavis ( Arrêt Cass. Civ. 1 du 11 mars 2014, N° 12-29876)
  Publié le : 14/06/2018 14 juin Juin 2018
  Actus du cabinet / Droit Équin

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  A la suite de la mise en pension d’un cheval par son propriétaire dans un éta...
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• Vente de chevaux : preuve et garantie.
  Publié le : 15/05/2018 15 mai Mai 2018
  Actus du cabinet / Droit Équin

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  Grace à la vidéo réalisée lors de l’essai du cheval, la Cour d’appel de PARIS...
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