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Qu’il s’agisse par exemple :
 
  • de dommages causés par le cheval : responsabilité du propriétaire ou du gardien à l'égard des victimes.
  • de dommages survenus au cheval lui-même dans le cadre d’un dépôt salarié ou d’un contrat d’entraînement.
  • de tout autre litige entre propriétaire de chevaux, entraîneur, cavalier, jockey ou éleveur.
  • de conflits à l'occasion d'une vente ou de tout autre contrat concernant le cheval.
Par ailleurs, pour vous apporter une solution rapide et efficace en considération de vos intérêts, le cabinet travaille avec un réseau d’experts compétents notamment en matière médicale et vétérinaire, qui nous aide à déterminer les responsabilités ainsi qu’à évaluer les préjudices subis.

Chute du cavalier non salarié à l'entraînement, qui est responsable ?

Publié le : 14/08/2017 14 août Août 2017
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet / Préjudice Corporel
Actus du cabinet
Dans une chronique précédente nous avons étudié la situation des salariés et apprentis accidentés lors d'un entrainement, ainsi que celle de l’exploitant. (Cf. notre article Chute du cavalier d’ent...