Qu’il s’agisse par exemple :
 
  • de dommages causés par le cheval : responsabilité du propriétaire ou du gardien à l'égard des victimes.
  • de dommages survenus au cheval lui-même dans le cadre d’un dépôt salarié ou d’un contrat d’entraînement.
  • de tout autre litige entre propriétaire de chevaux, entraîneur, cavalier, jockey ou éleveur.
  • de conflits à l'occasion d'une vente ou de tout autre contrat concernant le cheval.
Par ailleurs, pour vous apporter une solution rapide et efficace en considération de vos intérêts, le cabinet travaille avec un réseau d’experts compétents notamment en matière médicale et vétérinaire, qui nous aide à déterminer les responsabilités ainsi qu’à évaluer les préjudices subis.

Droit en questions - Pensions et dommages - CHEVAL PRATIQUE Août 2019

Publié le : 30/07/2019 30 juillet Juil. 2019
Actus du cabinet / Droit Équin
Droit en questions - Pensions et dommages - CHEVAL PRATIQUE Août 2019 Vous êtes nombreux à vous interroger lorsque votre cheval subit un dommage alors qu'il est en pension chez un professionnel. Peut on se faire indemniser ? Dans quelles conditions ? A quels frais et...