Historique
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Accident vélo-voiture : qui est responsable et quelle indemnisation ?
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la routeQue vous utilisiez quotidiennement le vélo pour aller au travail ou le week-end pour une sortie sportive, l’assurance n’est pas obligatoire, même si votre vélo est un modèle à a...Source : www.generali.fr
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Pratique sportive -Le Pass’Sport évolue pour la saison 2025-2026
Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025Droit du sportLe Pass’Sport est une aide forfaitaire, versée sous conditions, pour permettre à des jeunes de s’inscrire dans un club sportif. Le dispositif est reconduit pour la saison 2025-2...Source : www.service-public.fr
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Accident de la route : la faute grave du conducteur ne suffit pas à exclure l’indemnisation
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la routePar un arrêt du 19 juin 2025, la Cour de cassation rappelle avec fermeté les exigences de l’article 4 de la loi du 5 juillet 1985 : la faute du conducteur victime ne peut justif...Source : www.lemag-juridique.com
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Praticiens vétérinaires, soyez vigilants, ne laissez pas les règles du dépôt salarié envahir le contrat de soin.
Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025Actus du cabinet / Droit ÉquinMedias / Le cabinet dans la presseDans deux arrêts récents, deux Cours d'appel viennent d'admettre et d'appliquer les règles du contrat de dépôt salarié, alors que les animaux soignés étaient manifestement en so...
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Inscriptions sportives pour la rentrée : le certificat médical n’est pas toujours obligatoire
Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025Droit du sportÀ chaque rentrée scolaire, des rendez-vous chez le médecin généraliste sont souvent planifiés uniquement pour des demandes de certificats médicaux. Une partie d’entre eux ne son...Source : www.ameli.fr
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Sport professionnel Foot Organisation et financement Proposition de loi
Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025Droit du sportPlafonnement des rémunérations des dirigeants, renforcement du contrôle de la gouvernance des ligues professionnelles, lutte contre le piratage et encadrement de la redistributi...Source : www.vie-publique.fr