Historique
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Recours subrogatoire : quid de la faute de conduite de l’élève conducteur ?
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Alors qu'il conduisait une motocyclette et dispensait, à deux élèves qui le s...Source : www.lemag-juridique.com -
Football : la CJUE a-t-elle signé la fin des indemnités de transfert ?
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit du sport
Des internautes prétendent que la Cour de justice de l’Union européenne inter...Source : www.lessurligneurs.eu -
Droits de diffusion des événements sportifs et abus de position dominante
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit du sport
Aux termes de l’article L. 481-2 du Code de commerce, une pratique anticoncur...Source : www.actu-juridique.fr -
Victime d un accident sportif. Comment se faire indemniser ?
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Actus du cabinet / Préjudice CorporelMedias / RTLMediasActus du cabinetLa pratique d'une activité sportive peut parfois tourner au vinaigre. Athlète...Source : www.rtl.fr
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CJUE : assurance automobile, fausse déclaration et indemnisation
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Un litige oppose l’assureur Matmut à deux personnes physiques, l’assureur de...Source : www.actu-juridique.fr -
Accident de circulation mortel : que faut-il inclure dans le calcul de l’indemnisation du préjudice ?
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
En présence d’un dommage, le responsable doit indemniser tout le dommage, et...Source : www.lemag-juridique.com -
La Sécurité routière rappelle les règles et les bons réflexes à adopter pour un retour de vacances en toute sécurité
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
À la veille du dernier grand week-end de retour de vacances, qui devrait être...Source : www.securite-routiere.gouv.fr -
Accident seul : peut-on être indemnisé par son assurance auto ?
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Que ce soit à cause d'une inattention, d'un endormissement ou d'une chaussée...Source : www.largus.fr -
Le « Pass Sport » pour dynamiser sa rentrée
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit du sport
En cette année qui fait de l’activité physique et sportive la Grande cause na...Source : www.info.gouv.fr -
Comment l'Union européenne lutte-t-elle pour l'égalité femmes-hommes dans le sport ?
Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024Droit du sport
Le sport n'échappe pas aux inégalités entre les femmes et les hommes. Quels m...Source : www.touteleurope.eu -
La politique européenne du sport
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit du sport
En matière de sport, l’Union européenne dispose de compétences d’appui et int...Source : www.touteleurope.eu -
Au-delà des strass et des paillettes : plongée dans la réalité salariale du football professionnel
Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024Droit du sport
Tandis que les salaires astronomiques des stars du football monopolisent les...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Sportif de haut niveau : aménagement de la formation pour certaines certifications
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit du sport
Un décret et un arrêté du 8 juillet 2024 aménagent le calendrier de formation...Source : www.centre-inffo.fr -
Quelles conséquences si vous réparez avec des pièces d’occasion ?
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
A la suite d’un accrochage, vous vous posez la question du coût de la réparat...Source : www.bienpublic.com -
Emission spéciale - Frais de pension de chevaux impayés
Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024Actus du cabinet / Droit ÉquinMedias / RTLMedias / CA PEUT VOUS ARRIVER sur M6
Dans cet épisode, nous revenons sur le problème du fléau des pensions de chev...