Les ventes aux enchères de chevaux : quelles garanties ?

Historique

• La garantie des vices cachés dans les ventes de chevaux : malaise et incertitudes.
  Publié le : 22/10/2016 22 octobre oct. 10 2016
  Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
  La garantie des vices cachés dans les ventes de chevaux : malaise et incertitudes. Un arrêt de la Cour d’appel d’Aix en Provence du 5 janvier 2016 (N°14/22104) rendu aprè...
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• Vente de chevaux : la distinction entre erreur et vice caché !
  Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016
  Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
  Commentaire comparé des arrêts de cour d’appel de Grenoble du 15 janvier 2015 n° 14/03486 et de la cour d’appel de Riom du 19 janvier 2015 n°13/03433. Résumons brièvement c...
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• Les ventes aux enchères de chevaux : quelles garanties ?
  Publié le : 07/05/2016 07 mai mai 05 2016
  Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
  Garantie de conformité, vices cachés, vices rédhibitoires ... ? Le cabinet de Maître Blanche de Granvilliers vous explique en images les garanties dont l'acheteur peut bénéficie...
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• Mise en cause du Centre Equestre par une cavalière qui chuta au cours de sa première leçon d’équitation.
  Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016
  Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

  Articles juridiques du cabinet / Préjudice Corporel
  Cet arrêt de la Cour d’appel de CAEN du 22 septembre 2015 nous donne à nouveau l’occasion d’examiner dans quelles conditions, la victime d’une chute lors d’une leçon ou d’une so...
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• Commentaire de l'arrêt de la Cour d’appel de CAEN du 13 octobre 2015
  Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015
  Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
  Cet arrêt de la Cour d’appel de Caen mérite d’être commenté dès lors qu’il aborde à la fois le rôle de la carte d’immatriculation dans la preuve de la propriété du cheval, ainsi...
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• S'associer sans être piégé.
  Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015
  Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
  Le contrat d'association entre propriétaires de chevaux de course présente la particularité d’être régi à la fois par le Code des courses et par le Code civil. Si les règles pré...
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