Principe de laïcité dans le sport : le Sénat adopte une proposition de loi
Publié le :
25/02/2025
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2025
Source : www.leclubdesjuristes.comMardi 18 février, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport qui interdit notamment le port du voile dans les compétitions sportives, y compris au niveau amateur... Lire la suite
Historique
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Principe de laïcité dans le sport : le Sénat adopte une proposition de loi
Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025Droit du sportMardi 18 février, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport qui interdit notamment le port du voile dans les comp...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Nouvelle avancée pour le para sport : les fauteuils roulants intégralement remboursés dès décembre 2025
Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025Droit du sportLe président Emmanuel Macron a annoncé ce jeudi 6 février que la Sécurité Sociale remboursera intégralement les fauteuils roulants dédiés à la pratique sportive à compter de déc...Source : www.sports.gouv.fr
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Projet d’arrêté fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques restant autorisés sur équipements sportifs
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