Inscriptions sportives pour la rentrée : le certificat médical n’est pas toujours obligatoire

Historique

• L’arrêt Semenya : une victoire pour les droits fondamentaux des athlètes ?
  Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025
  Droit du sport
  Le 10 juillet 2025, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a donné gain de cause à Madame Caster Semenya dans le combat judiciaire qu’elle mène con...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Le sport sacrifié par le gouvernement : contresens historique
  Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025
  Droit du sport
  A l’approche des célébrations du premier anniversaire des Jeux le 26 juillet prochain et à quelques semaines de la Fête nationale du Sport, le 14 septembre, le plafond de crédit...
  Source : cnosf.franceolympique.com
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• Le décret Pass'Sport publié, de nouvelles modalités confirmées
  Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025
  Droit du sport
  Publié au Journal officiel la semaine dernière, un décret acte la prolongation du dispositif Pass'Sport pour l'année scolaire 2025-2026 avec cependant plusieurs évolutions par r...
  Source : www.maire-info.com
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• Pratique sportive -Le Pass’Sport évolue pour la saison 2025-2026
  Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025
  Droit du sport
  Le Pass’Sport est une aide forfaitaire, versée sous conditions, pour permettre à des jeunes de s’inscrire dans un club sportif. Le dispositif est reconduit pour la saison 2025-2...
  Source : www.service-public.fr
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• Inscriptions sportives pour la rentrée : le certificat médical n’est pas toujours obligatoire
  Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025
  Droit du sport
  À chaque rentrée scolaire, des rendez-vous chez le médecin généraliste sont souvent planifiés uniquement pour des demandes de certificats médicaux. Une partie d’entre eux ne son...
  Source : www.ameli.fr
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• Sport professionnel Foot Organisation et financement Proposition de loi
  Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025
  Droit du sport
  Plafonnement des rémunérations des dirigeants, renforcement du contrôle de la gouvernance des ligues professionnelles, lutte contre le piratage et encadrement de la redistributi...
  Source : www.vie-publique.fr
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