Historique
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Cautionnement : de la disproportion sur tous les fronts
Publié le : 12/08/2013 12 août août 08 2013Articles juridiques du cabinet / Droit BancaireDepuis quelques années, le législateur puis les Tribunaux, ont décidé de sanctionner le créancier qui faisait souscire aux cautions, un engagement disproportionné par rappor...
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Cour de Cassation, Chambre commerciale, 10 janvier 2012, n°10-26.630
Publié le : 24/09/2012 24 septembre sept. 09 2012Articles juridiques du cabinet / Droit BancaireUn arrêt récent de la chambre commerciale revient sur la définition donnée par la Cour de cassation, de la caution bénéficiant des dispositions protectrices du Code de la consom...
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COUR de CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE 28 octobre 2008 : le droit d’information annuelle de la caution.
Publié le : 01/10/2008 01 octobre oct. 10 2008Articles juridiques du cabinet / Droit BancaireDeux arrêts récents rendus par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation le 28 octobre 2008, ont attiré notre attention et méritent un bref commentaire. I. SUR LE...
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Bref aperçu de la loi du 1er août 2003 n° 2003-721 dite "loi pour l’initiative économique"
Publié le : 01/09/2004 01 septembre sept. 09 2004Articles juridiques du cabinet / Droit BancaireCette loi du 1er août 2003 est une fois de plus une loi fourre-tout où se mêlent des réformes de détails et d’autre d’importance. Parmi ces dernières, on signalera l’article...
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Nouveau dispositif de traitement du surendettement des particuliers
Publié le : 01/03/2004 01 mars mars 03 2004Articles juridiques du cabinet / Droit BancaireLe droit de ne pas payer ses dettes est désormais bien ancré dans notre droit. Le Titre III de la loi du 2 août 2003 crée une nouvelle procédure de traitement du surendettem...