Responsabilité pénale de l’employeur en matière de temps de conduite et de signalisation des angles morts

Historique

• Promotion de comportements routiers dangereux sur les réseaux sociaux : un délit autonome !
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  Droit routier
  Une conductrice a été poursuivie des chefs prévus aux articles L. 236-1 et L. 236-2 du Code de la route. Il lui était reproché d’avoir publié sur les réseaux sociaux des vidéos,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cour d’appel de RIOM 16 janvier 2024 RG n° 22/00475), Contrat de pension et décharge de responsabilité.
  Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026
  Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

  Veille juridique
  Contrat de pension et blessure du cheval confié, le professionnel peut il échapper à sa responsabilité ?   Dans le monde équestre, il n’est pas rare qu’un cheval subisse un d...
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• Responsabilité pénale de l’employeur en matière de temps de conduite et de signalisation des angles morts
  Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026
  Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la route
  Une société a été poursuivie pour quatre contraventions de dépassement du temps de conduite ininterrompue autorisé par un salarié conducteur et une contravention pour mise en ci...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• ANIMAUX - Suis-je obligé.e de les faire identifier ?
  Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026
  Medias / Podcast RTL
  Adopter un animal de compagnie implique des responsabilités parfois méconnues. L'identification est-elle vraiment obligatoire pour tous les animaux ? Comment cela se passe-t-il...
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• En cas de divagation, quels sont les risques pour le propriétaire ?
  Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026
  Medias / Podcast RTL

  Medias / ça peut vous arriver sur M6 et RTL
  Sur #Cpva, les règles d’or des Avocates c’est en plateau mais aussi en podcast ! Les miennes sont souvent à propos des #Animaux ce qui ne vous étonnera pas. Tout savoir sur...
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• Emission CA PEUT VOUS ARRIVER du 21 janvier 2026 :
  Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026
  Medias / Podcast RTL

  Medias / ça peut vous arriver sur M6 et RTL
  Mes amis, merci d’avoir répondu présents. Le big boss #JulienCourbet est content. Trop heureuse d’avoir trouvé la SOLUTION pour permettre à Yohan d’être payé immédiatement de 1...
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