Historique
-
AUTRES CAS DE RESPONSABILITE
Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinArticles juridiques du cabinet / Procédures collectivesArticles juridiques du cabinetCommentaire comparé : paru dans le bulletin juridequi n°100 de l’Institut du Droit Equin
-
COUR D’APPEL AIX EN PROVENCE, 08 décembre 2008 : licenciement et inaptitude du salarié.
Publié le : 12/09/2013 12 septembre sept. 09 2013Articles juridiques du cabinet / Procédures collectivesUne association licencie son employée palefrenière atteinte d’une incapacité physique à la suite d’un accident, la rendant inapte aux tâches liées à sa fonction, en l’occure...