À chaque profil son contrat dédié
Publié le :
07/02/2025
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Tous ceux qui se sont frottés à l'élevage savent qu'il s'agit d'un monde bien spécifique. Une activité qui apporte beaucoup de joie et de satisfaction certes, mais qui «traîne» aussi son lot de risques, de dangers, d'accidents et de désagréments. Voici donc quelques clés pour s'assurer spécifiquement lorsque l'on fait naître des poulains, que l' on détient un étalon ou que l' on est propriétaire d'une poulinière. En outre, quel que soit l'âge et le sexe du cheval, des contrats généralistes doivent également être mis en place. Explications...
Historique
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Chute de la cavalière à l’occasion d’une séance d’entraînement, la Cour d’appel résiste à la Cour de cassation.
Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinCoup de théâtre dans l’affaire de la cavalière ayant chuté alors que les bandes de polo mises sur les jambes de son cheval par un salarié de l’entraîneur, se sont détachées à l’...
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Praticiens vétérinaires, soyez vigilants, ne laissez pas les règles du dépôt salarié envahir le contrat de soin.
Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinMedias / PresseDans deux arrêts récents, deux Cours d'appel viennent d'admettre et d'appliquer les règles du contrat de dépôt salarié, alors que les animaux soignés étaient manifestement en so...
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À chaque profil son contrat dédié
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinArticles juridiques du cabinetMedias / PresseTous ceux qui se sont frottés à l'élevage savent qu'il s'agit d'un monde bien spécifique. Une activité qui apporte beaucoup de joie et de satisfaction certes, mais qui «traîne»...
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Accidents d'équitation, les tendances jurisprudentielles en 2023 en matière de dommage corporel
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinArticles juridiques du cabinetL'article traite de différentes affaires juridiques liées aux accidents survenus lors de l'exercice d'équitation pour l'année 2023. Les responsabilités des centres équestres, de...Source : www.village-justice.com
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Emission spéciale - Frais de pension de chevaux impayés
Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinMedias / Podcast RTLMedias / ça peut vous arriver sur M6 et RTLDans cet épisode, nous revenons sur le problème du fléau des pensions de chevaux impayées. Il arrive malheureusement que des propriétaires malveillants et indignes abandonnen...
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Commentaire Cour d’appel de Bordeaux
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinArticles juridiques du cabinet20 novembre 2023 RG n°21/01983 Faits et synthèse de la décision. Mme H est maréchal-ferrant. Le 8 juin 2017, elle a déclaré un sinistre pour un accident survenu lors du fe...