AUTRES CAS DE RESPONSABILITE
Publié le :
19/04/2021
19
avril
avr.
04
2021
Commentaire comparé : paru dans le bulletin juridequi n°100 de l’Institut du Droit Equin
Historique
-
Cavalier, victime d’un accident d’équitation, quelle responsabilité pour le Centre Equestre ou le Club sportif ?
Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022Articles juridiques du cabinet / Préjudice CorporelArticles juridiques du cabinetLes victimes d’accidents sportifs sont nombreuses. Elles le sont particulièrement dans le monde de l’équitation, le cheval étant à la fois puissant, imprévisible et émotif. S’ag...Source : www.village-justice.com
-
Disparition de la garantie de conformité dans les ventes d’animaux domestiques : pourquoi cela va tout changer... et rien changer
Publié le : 14/10/2022 14 octobre oct. 10 2022Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinArticles juridiques du cabinetTransactions Depuis le 1er janvier, l’acquéreur particulier ne peut plus remettre en cause l’achat d’un animal domestique auprès d’un professionnel sur le fondement de la garan...
-
Vices rédhibitoires : la suspicion de parvovirose doit être confirmée par PCR
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Articles juridiques du cabinetUn litige opposant l’acheteur d’un chiot à son vendeur autour d’une suspicion de parvovirose a conduit à une décision judiciaire favorable au vendeur. Le juge a requis la réali...
-
A partir du 1er janvier 2022, les ventes d'animaux domestiques ne seront plus régies par la garantie du Code de la consommation
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinArticles juridiques du cabinetA partir du 1er janvier 2022, les ventes d’animaux domestiques ne seront plus régies par la garantie de conformité du Code de la consommation, qu’il s’agisse de vente d’animaux...
-
FLASH INFO: VENTE D'ANIMAUX
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)Articles juridiques du cabinetA partir du 1er janvier 2022, les ventes d’animaux domestiques ne seront plus régies par la garantie de conformité du Code de la consommation, qu’il s’agisse de vente d’animaux...
-
AUTRES CAS DE RESPONSABILITE
Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinArticles juridiques du cabinet / Procédures collectivesArticles juridiques du cabinetCommentaire comparé : paru dans le bulletin juridequi n°100 de l’Institut du Droit Equin