Actualités sur la vente et droit de la responsabilité, intervention lors de la formation du 2 juillet 2018 organisée par l’institut du droit equin
Publié le :
09/07/2018
09
juillet
juil.
07
2018
Actualité législative et panorama de jurisprudence (vente et droit de la responsabilité)
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Historique
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Actualités sur la vente et droit de la responsabilité, intervention lors de la formation du 2 juillet 2018 organisée par l’institut du droit equin
Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinArticles juridiques du cabinetActualité législative et panorama de jurisprudence (vente et droit de la responsabilité) Lire le document ci-dessous
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"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 5 juillet 2018
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"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 26 juin 2018
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"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 22 juin 2018
Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018Medias / Podcast RTLMediasRetrouvez toute l’équipe de Julien Courbet sur RTL pour un nouveau numéro de CPVA, avec la participation de Maître Blanche de Granvilliers, ils aident les auditeurs à régler leu...
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Le droit de résiliation d’un contrat à durée indéterminée, n’exclut pas le respect d’un préavis ( Arrêt Cass. Civ. 1 du 11 mars 2014, N° 12-29876)
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinArticles juridiques du cabinetA la suite de la mise en pension d’un cheval par son propriétaire dans un établissement équestre, qui décida de retirer son cheval sans délai , la Cour de cassation fut saisie d...
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"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 25 mai 2018
Publié le : 25/05/2018 25 mai mai 05 2018Medias / Podcast RTLMediasRetrouvez toute l’équipe de Julien Courbet sur RTL pour un nouveau numéro de CPVA, avec la participation de Maître Blanche de Granvilliers, ils aident les auditeurs à régler leu...