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FLASH INFO: VENTE D'ANIMAUX
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A partir du 1er janvier 2022, les ventes d’animaux domestiques ne seront plus...
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Pensions impayées, quelles responsabilités et quels recours pour le professionnel ?
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La responsabilité de l’entraîneur de chevaux (sport ou courses hippiques)
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24/10/2017
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La responsabilité du professionnel à qui le cheval est confié
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Art L 211-9 du code de la consommation : le chien n'est pas susceptible de remplacement
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18/01/2017
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La garantie de conformité, c'est aussi pour les chiens.
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31/10/2016
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La garantie limitée du Code rural
La garantie des vices rédhibitoires prév...
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Le bon père de famille passe à la trappe
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24/03/2014
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Le 21 janvier dernier, L'Assemblée nationale a adopté un amendement supp...
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Présomption d’antériorité du défaut de conformité et vente de chevaux
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01/10/2013
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Actus du cabinet / Droit Équin
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Le projet de loi relatif à la consommation adopté par le SENAT le 13 sept...
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Le droit de rompre unilatéralement le contrat, même à durée déterminée : Révolution ou simple évolution ?
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29/09/2013
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Actus du cabinet / Droit civil (02)
En droit français, par application de l’article 1184 du Code Civil, il es...
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Protection du consommateur qui achète à crédit : la livraison ne vaut pas exécution
Publié le :
02/04/2013
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Actus du cabinet / Droit civil (02)
Actualité en matière de droit de la consommation : Cass. Civ. 1er, 16 jan...
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Cour de cassation, chambre commerciale du 5 février 2013 n°11-18644
Publié le :
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Actus du cabinet / Droit civil (02)
Couples mariés et cautionnement : soyez vigilant !
En matière...
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Cour de cassation, civ. 2, 13 décembre 2012, n°11-19696
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Actus du cabinet / Droit civil (02)
Actualité en matière d’accident de la circulation
L’implication dans u...
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Cour d’appel de Nancy, 6 mars 2012, sur le "contrat d’exploitation avec mandat de vente"
Publié le :
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Pour la Cour d’appel de NANCY, le contrat d’exploitation d’un cheval avec man...
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Cour de Cassation, Chambre criminelle, 2 mai 2012, n°11-85416
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Actus du cabinet / Préjudice Corporel
Un arrêt de la Chambre Criminelle du 2 mai 2012 n°11-85416, présente un i...
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Cour de Cassation, 2ème civ. 12 avril 2012
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La Cour de cassation confirme sa jurisprudence du 4 novembre 2010 ayant c...
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