Actualités sur la vente et droit de la responsabilité, intervention lors de la formation du 2 juillet 2018 organisée par l’institut du droit equin
Publié le :
09/07/2018
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2018
Actualité législative et panorama de jurisprudence (vente et droit de la responsabilité)
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Historique
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Des ennuis au retour du pré par Blanche DE GRANVILLIERS - CHEVAL PRATIQUE (DEC 2018)
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinArticles juridiques du cabinet1. Alors que mon cheval était au pré chez un éleveur en pension payante , et qu’il est parti en pleine forme je l’ai retrouvé en mauvais état le poil terne, l’œil triste, il sem...
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Mon cheval en sécurité dans ses écuries ? par Blanche DE GRANVILLIERS (OCT 2018)
Publié le : 18/02/2019 18 février févr. 02 2019Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinArticles juridiques du cabinetVotre cheval est désormais rentré aux écuries dans son box habituel et vous avez retrouvé le plaisir de le monter régulièrement. Vous le pensez à l’abri de tout danger. Pourtan...
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Territoire de chasse par Blanche DE GRANVILLIERS – CHEVAL PRATIQUE (OCT 2018)
Publié le : 15/02/2019 15 février févr. 02 2019Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinArticles juridiques du cabinetVous être nombreux en cette période de l’année, à vous interroger sur le droit pour les chasseurs de s’approcher des prés dans lesquels se trouvent vos chevaux. Si les accidents...
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Commentaire de Me Blanche DE GRANVILLIERS sur l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 20 septembre 2018
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinArticles juridiques du cabinetLes chevaux sont bien des êtres sensibles et les magistrats l’admettent volontiers dans leur décision. Une preuve supplémentaire nous est donnée avec cet arrêt de la cour d’appe...
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Actualités sur la vente et droit de la responsabilité, intervention lors de la formation du 2 juillet 2018 organisée par l’institut du droit equin
Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinArticles juridiques du cabinetActualité législative et panorama de jurisprudence (vente et droit de la responsabilité) Lire le document ci-dessous
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Le droit de résiliation d’un contrat à durée indéterminée, n’exclut pas le respect d’un préavis ( Arrêt Cass. Civ. 1 du 11 mars 2014, N° 12-29876)
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinArticles juridiques du cabinetA la suite de la mise en pension d’un cheval par son propriétaire dans un établissement équestre, qui décida de retirer son cheval sans délai , la Cour de cassation fut saisie d...