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Ventes aux enchères publiques : Quelles garanties pour les acheteurs

Publié le : 24/11/2023 24 novembre nov. 11 2023

Les ventes aux enchères organisées par les agences spécialisées dans les chevaux de course font partie des moments forts de l'été et de l'automne. Ces rendez-vous sont l'occasion de faire le point sur les garanties juridiques et les recours dont dispose l'acheteur lors d'une vente aux enchères publiques.

Historique

  • Emission spéciale - Frais de pension de chevaux impayés
    Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024
    Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
    Medias / Podcast RTL
    Medias / ça peut vous arriver sur M6 et RTL
    Dans cet épisode, nous revenons sur le problème du fléau des pensions de chevaux impayées. Il arrive malheureusement que des propriétaires malveillants et indignes abandonnen...
  • Piéton : que faire si je suis victime d’un accident ?
    Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024
    Articles juridiques du cabinet / Préjudice Corporel
    Articles juridiques du cabinet
    PODCAST - Parce qu'ils sont vulnérables, les piétons sont juridiquement protégés en cas d'accident. Maître Blanche de Granvilliers vous explique comment.
    Source : www.rtl.fr
  • Commentaire Cour d’appel de Bordeaux
    Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
    Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
    Articles juridiques du cabinet
    20 novembre 2023 RG n°21/01983 Faits et synthèse de la décision. Mme H est maréchal-ferrant. Le 8 juin 2017, elle a déclaré un sinistre pour un accident survenu lors du fe...
  • Chute d'une cavalière : l'entraîneur responsable
    Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024
    Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
    Articles juridiques du cabinet / Préjudice Corporel
    L’arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation le 15 juin 2023 RG : 21-22.697 va rassurer les cavaliers victimes d’accident corporel, lorsque leur chute est ca...
  • Dernière émission de l'année 2023
    Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
    Medias / ça peut vous arriver sur M6 et RTL
    Retrouvez toute l'équipe de l'émission CPVA pour la dernière émission de l'année 2023.  Au programme, des actus sur l'assurance à la suite des évènements climatiques. 
  • Ventes aux enchères publiques : Quelles garanties pour les acheteurs
    Publié le : 24/11/2023 24 novembre nov. 11 2023
    Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
    Articles juridiques du cabinet
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