Taxi verbalisé : seul un service effectif justifie l’absence de ceinture !

Historique

• Accident de la route : la faute grave du conducteur ne suffit pas à exclure l’indemnisation
  Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Par un arrêt du 19 juin 2025, la Cour de cassation rappelle avec fermeté les exigences de l’article 4 de la loi du 5 juillet 1985 : la faute du conducteur victime ne peut justif...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Praticiens vétérinaires, soyez vigilants, ne laissez pas les règles du dépôt salarié envahir le contrat de soin.
  Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025
  Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

  Medias / Presse
  Dans deux arrêts récents, deux Cours d'appel viennent d'admettre et d'appliquer les règles du contrat de dépôt salarié, alors que les animaux soignés étaient manifestement en so...
  • skm_c25825070115520--1-.pdf
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• Inscriptions sportives pour la rentrée : le certificat médical n’est pas toujours obligatoire
  Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025
  Droit du sport
  À chaque rentrée scolaire, des rendez-vous chez le médecin généraliste sont souvent planifiés uniquement pour des demandes de certificats médicaux. Une partie d’entre eux ne son...
  Source : www.ameli.fr
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• Sport professionnel Foot Organisation et financement Proposition de loi
  Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025
  Droit du sport
  Plafonnement des rémunérations des dirigeants, renforcement du contrôle de la gouvernance des ligues professionnelles, lutte contre le piratage et encadrement de la redistributi...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Taxi verbalisé : seul un service effectif justifie l’absence de ceinture !
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Droit routier
  Conformément à l’article 537 du code de procédure pénale, les procès-verbaux dressés par les officiers ou agents de police judiciaire, ainsi que par leurs adjoints, font foi jus...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le droit du sport ne peut échapper aux principes fondamentaux du droit européen
  Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025
  Droit du sport
  Dans trois affaires distinctes, l’avocat général Nicholas Emiliou a rendu des avis sur les limites de l’autorégulation des instances sportives face au droit de l’Union européenn...
  Source : patrickbayeux.com
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