RTL "ça peut vous arriver"

Historique

• Chute de cheval: indemnisation de la cavalière par l’assurance du propriétaire du cheval.
  Publié le : 23/08/2014 23 août août 08 2014
  Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
  L’absence de transfert de la garde du cheval à la victime permet l’ indemnisation de celle-ci par l’assurance du propriétaire. Le 19 mars 2014 la Cour d’appel de Rennes (RG N...
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• Centres équestres et associations sportives : quelles responsabilités ?
  Publié le : 31/07/2014 31 juillet juil. 07 2014
  Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
  À chaque type de prestation de tourisme équestre correspond (ou pas) un type de diplôme et un régime de responsabilité parfois très étendue. Rappel des règles opposables aussi b...
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• Qualification juridique du tourisme équestre et incidences fiscales
  Publié le : 25/07/2014 25 juillet juil. 07 2014
  Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
  La dénomination de tourisme équestre revêt des formes juridiques très diverses dont la détermination n’est pas neutre pour le pratiquant notamment en terme de protection et de...
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• Le vendeur doit-il s'assurer avant une visite d'achat ?
  Publié le : 11/07/2014 11 juillet juil. 07 2014
  Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
  LE VENDEUR DOIT-IL S'ASSURER AVANT UNE VISITE D'ACHAT  ? : « C'EST AU PROPRIÉTAIRE D'APPORTER LA PREUVE D'UNE FAUTE ÉVENTUELLE DU VÉTÉRINAIRE » Jour de Galop annonçait le 28 ju...
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• TGI Foix, 5 mars 2014 : Le maréchal-ferrant est-il soumis aux règles du dépôt salarié ?
  Publié le : 03/07/2014 03 juillet juil. 07 2014
  Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
  Ce jugement du TGI de FOIX nous donne l’occasion de revenir sur les règles gouvernant la responsabilité du Maréchal-Ferrant. Si la solution de l’arrêt, en ce qu’elle a exonéré...
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• RTL "ça peut vous arriver"
  Publié le : 30/06/2014 30 juin juin 06 2014
  Medias / Podcast RTL

  Medias
  Retrouvez l'équipe de Julien Courbet avec Me Blanche de Granvilliers dans un nouveau numéro de "ça peut vous arriver" sur RTL. Pour écouter ou réécouter l'émission du 30 juin...
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