Identification des équidés : les nouvelles règles européennes
A la suite des scandales touchant la viande et sa traçabilité, un règlement vient renforcer le système européen pour l’enregistrement et l’identification des chevaux dans l’UE. L’un de ses objectifs fondamentaux est d’éviter que les chevaux à exclure de la chaîne alimentaire ne soient abattus accidentellement ou frauduleusement à des fins de consommation humaine.
En effet, alors que l'on compte près de 7 millions d’équidés en Europe, les nouvelles règles exigeront que :
- les poulains soient dotés d’un passeport unique comportant un numéro d’identification unique, et ce avant leur premier anniversaire ;
- Ce passeport serve également de dossier médical et accompagne le cheval toute sa vie ;
- Tous les chevaux nés après le 1er juillet 2009 portent une micropuce ;
- les caractéristiques techniques de sécurité soient également mises en place pour réduire le risque de falsification des passeports.
De plus, la création d’une base de données centralisée obligatoire dans tous les États membres aidera les autorités compétentes à mieux contrôler la délivrance des passeports par les différents organismes habilités à les émettre.
Le règlement s’appliquera à partir du 1er janvier 2016. Toutefois, les pays de l’UE ne disposant pas encore d’une base de données centralisée auront jusqu’au 1er juillet 2016 pour en mettre une en place.Source : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-1000_fr.htm
Plus d'infos ici : http://ec.europa.eu/food/animal/identification/equine/index_fr.htm
Maître Blanche de GRANVILLIERS
Hortense OZMU
Septembre 2014
Historique
-
Ca peut vous arriver sur RTL: émission du 8 octobre 2014
Publié le : 09/10/2014 09 octobre oct. 10 2014Medias / Podcast RTLMediasDans l’émission CA PEUT VOUS ARRIVER sur RTL, du mercredi 8 octobre 2014, Julien COURBET et son équipe d’avocats aident Sandrine et Véronique. "Le cas Sandrine Sandrine a écri...
-
Ca peut vous arriver sur RTL : émission du vendredi 3 octobre 2014
Publié le : 09/10/2014 09 octobre oct. 10 2014Medias / Podcast RTLMediasDans l'émission CA PEUT VOUS ARRIVER sur RTL, du vendredi 30 octobre 2014, Julien COURBET et son équipe d'avocats aident Jacqueline et Anne-Marie, Claude, Claudine-Marie , Clair...
-
Ca peut vous arriver sur RTL : émission du 30 septembre 2014
Publié le : 30/09/2014 30 septembre sept. 09 2014Medias / Podcast RTLMediasDans l’émission CA PEUT VOUS ARRIVER sur RTL du mardi 30 septembre 2014, Julien COURBET et son équipe d’avocats aident Maryna et Jacky. " Le fils de Maryna a 15 ans, Timothée e...
-
Ca peut vous arriver sur RTL : émission du 25 septembre 2014
Publié le : 30/09/2014 30 septembre sept. 09 2014Medias / Podcast RTLMediasDans l'émission CA PEUT VOUS ARRIVER sur RTL du jeudi 25 septembre 2014, Julien COURBET et son équipe d'avocats aident Franck et Christian. " Franck travaille dans une société...
-
Identification des équidés : les nouvelles règles européennes
Publié le : 26/09/2014 26 septembre sept. 09 2014Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinA la suite des scandales touchant la viande et sa traçabilité, un règlement vient renforcer le système européen pour l’enregistrement et l’identification des chevaux dans l’UE....
-
Ca peut vous arriver sur RTL : émission du 19 septembre 2014
Publié le : 23/09/2014 23 septembre sept. 09 2014Medias / Podcast RTLMediasJulien Courbet réunit des avocats et des experts et répond à toutes les questions qui viennent du 3210. Sans oublier des conseils précieux pour vous simplifier la vie. (C...
