Les garanties de l’acheteur dans une vente aux enchères de chevaux

Historique

• Présomption d’antériorité du défaut de conformité et vente de chevaux
  Publié le : 01/10/2013 01 octobre oct. 10 2013
  Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

  Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)
  Le projet de loi relatif à la consommation adopté par le SENAT le 13 septembre 2013 modifie le délai de présomption du défaut de conformité mais cela ne concerne pas la vent...
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• Le droit de rompre unilatéralement le contrat, même à durée déterminée : Révolution ou simple évolution ?
  Publié le : 29/09/2013 29 septembre sept. 09 2013
  Articles juridiques du cabinet / Droit civil (02)
  En droit français, par application de l’article 1184 du Code Civil, il est acquis que la rupture du contrat doit être prononcée par le juge. En droit français, pa...
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• Les garanties de l’acheteur dans une vente aux enchères de chevaux
  Publié le : 24/09/2013 24 septembre sept. 09 2013
  Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
  Quelles sont les garanties dont bénéficient l’acquéreur d’un cheval lors d’une vente aux enchères ? Le cabinet d’avocat spécialisé en Droit Equin de Maître Blanche de Gra...
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• Maître Blanche de Granvilliers sur RTL
  Publié le : 24/09/2013 24 septembre sept. 09 2013
  Medias / Podcast RTL

  Medias
  Nouvelle intervention de Blanche de Granvilliers sur RTL ce Mardi 24 septembre ! Règle d’or, conseils avisés... Maître Blanche De Granvilliers intervenait une nou...
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• COUR D’APPEL AIX EN PROVENCE, 08 décembre 2008 : licenciement et inaptitude du salarié.
  Publié le : 12/09/2013 12 septembre sept. 09 2013
  Articles juridiques du cabinet / Procédures collectives
  Une association licencie son employée palefrenière atteinte d’une incapacité physique à la suite d’un accident, la rendant inapte aux tâches liées à sa fonction, en l’occure...
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• Le parieur peut-il faire condamner le jockey ?
  Publié le : 11/09/2013 11 septembre sept. 09 2013
  Articles juridiques du cabinet / Droit Équin
  Article paru dans PARIS TURF le samedi 7 septembre 2013 Le jockey fautif est-il responsable civilement à l’égard du parieur qui se voit privé de son gain ? C’est...
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