Emission CA PEUT VOUS ARRIVER du 7 avril 2026 :
Publié le :
08/04/2026
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2026
Aujourd’hui nous avons traité le cas de RICHARD : il se sent dépossédé par sa locataire ; elle a décidé de cesser le paiement des loyers car il a décidé de mettre en vente son appartement. Malgré une condamnation elle lui doit 16500 euros, impossible de recouvrer les sommes. Richard a du reprendre un job à mi temps pour financer les huissiers et les avocats. #cpva #loyersimpayés #injustice
La rediffusion par ici !
Historique
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L’absence de grief fait obstacle à l’annulation d’un dépistage irrégulier
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Lutte contre le dopage : quelles interdictions ?
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Cartes grises : des fraudes massives dénoncées par la Cour des comptes
Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026Droit routierDepuis 2017, l'enregistrement des opérations dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est géré par des opérateurs privés, habilités par l'État. Toutefois, dans une...Source : www.vie-publique.fr
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Cavalier, victime d’accidents d’équitation ? Les dernières décisions entre 2024 et 2026 en matière de dommage corporel.
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