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Veille juridique

La liste des équipements sportifs où l’utilisation des pesticides est interdite

Droit du sport
Pour rappel, l’interdiction des pesticides dans les équipements sportifs tels que les terrains de grands jeux, les pistes d’hippodromes et les terrains de tennis sur gazon ne s’...

L’arrêt Semenya : une victoire pour les droits fondamentaux des athlètes ?

Droit du sport
Le 10 juillet 2025, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a donné gain de cause à Madame Caster Semenya dans le combat judiciaire qu’elle mène con...

Le sport sacrifié par le gouvernement : contresens historique

Droit du sport
A l’approche des célébrations du premier anniversaire des Jeux le 26 juillet prochain et à quelques semaines de la Fête nationale du Sport, le 14 septembre, le plafond de crédit...

Le décret Pass'Sport publié, de nouvelles modalités confirmées

Droit du sport
Publié au Journal officiel la semaine dernière, un décret acte la prolongation du dispositif Pass'Sport pour l'année scolaire 2025-2026 avec cependant plusieurs évolutions par r...

La création d’un délit d’homicide routier adoptée par le Parlement

Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Les sénateurs ont voté, mardi 1er juillet, en faveur de la création d’un nouveau délit : l’« homicide routier »...

Accident vélo-voiture : qui est responsable et quelle indemnisation ?

Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Que vous utilisiez quotidiennement le vélo pour aller au travail ou le week-end pour une sortie sportive, l’assurance n’est pas obligatoire, même si votre vélo est un modèle à a...
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