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Veille juridique

Responsabilité pénale de l’employeur en matière de temps de conduite et de signalisation des angles morts

Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Une société a été poursuivie pour quatre contraventions de dépassement du temps de conduite ininterrompue autorisé par un salarié conducteur et une contravention pour mise en ci...
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Accident de la circulation : offre d’indemnisation tardive et doublement des intérêts

Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Conformément à l’article L.211-9 du Code des assurances, une offre d’indemnité doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans un délai maximum de 8 mois...
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Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 : Pôle de référence inclusif et sportif métropolitain (Prisme), département de Seine-Saint-Denis

Droit du sport
Dans le cadre de travaux communs avec la Cour relatifs à l’organisation, au coût et à l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (JOP) conduits en application de l’...
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Hooliganisme dans le football : le bilan du ministère de l'intérieur

Droit du sport
Le ministère de l'intérieur dresse un bilan statistique de son activité concernant la lutte contre le hooliganisme dans le football durant les saisons 2022-2023, 2023-2024 et 20...
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Fin du financement du permis de conduire par le CPF : retour sur un amendement voté en catimini au Sénat

Droit routier
Dans le 49.3 sur le budget, le gouvernement a conservé des amendements issus de sénateurs PS, RDSE et des Indépendants, votés par le Sénat, qui réservent le financement du permi...
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Une nouvelle obligation d'affichage dans les salles de sport

Droit du sport
Les établissements d'activités physiques ou sportives (privés ou publics) ont l'obligation d'informer leurs clients des dispositifs de prévention, de signalement et d'accompagne...
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