Historique

• Cavalier, victime d’accidents d’équitation ? Les dernières décisions entre 2024 et 2026 en matière de dommage corporel.
  Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026
  Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

  Medias / Presse

  Veille juridique
  La tendance jurisprudentielle de ces derniers mois en matière d’accident d’équitation confirme l’existence d’un contentieux foisonnant, conséquence d’une jurisprudence peu cohér...
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• Cour d’appel de RIOM 16 janvier 2024 RG n° 22/00475), Contrat de pension et décharge de responsabilité.
  Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026
  Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

  Veille juridique
  Les clauses de décharges totale de responsabilité sont fréquentes dans les contrats de pension de chevaux . On trouve de plus en plus de contrats indiquant que le cheval au pré...
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