AUTRES CAS DE RESPONSABILITE
Publié le :
19/04/2021
19
avril
avr.
04
2021
Commentaire comparé : paru dans le bulletin juridequi n°100 de l’Institut du Droit Equin
Historique
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A partir du 1er janvier 2022, les ventes d'animaux domestiques ne seront plus régies par la garantie du Code de la consommation
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinArticles juridiques du cabinetA partir du 1er janvier 2022, les ventes d’animaux domestiques ne seront plus régies par la garantie de conformité du Code de la consommation, qu’il s’agisse de vente d’animaux...
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Pensions impayées, quelles responsabilités et quels recours pour le professionnel ?
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinArticles juridiques du cabinet / Droit civil (02)Articles juridiques du cabinetComment réagir en cas de pensions impayées, quelles sont les obligations dont le professionnel reste tenu, comment peut-il restituer le cheval en préservant ses droits, quelles...
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CA Nîmes 17 janvier 2019 RG n°16/02452
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinLes faits et la procédure. Le 28 juillet 2012, un spectateur a été grièvement blessé alors qu'il assistait à une manifestation organisée par une association sur un terrain priv...