JURISPRUDENCE - RESPONSABILITE DU CENTRE EQUESTRE
Publié le :
11/01/2018
11
janvier
janv.
01
2018
JURISPRUDENCE - RESPONSABILITE DU CENTRE EQUESTRE
CA MONTPELLIER, 24 mai 2016
Lors d'une promenade à cheval, le cheval d'un client chute, entraînant la mort de ce dernier.
Pour condamner le centre équestre à des dommages et intérêts, la Cour d’appel relève que :
- aucun des responsables n'était titulaire du diplôme d'accompagnateur de promenade équestre le jour des faits ;
- il n'a pas été fourni ni même proposé de bombes aux cavaliers, alors même que les personnes les accueillant-la stagiaire et le palefrenier – avait connaissance du fait que la victime était novice en matière d'équitation pour n'avoir effectué que deux promenades à cheval auparavant, au motif que la balade était facile, sur terrain plat ;
- les chevaux n'étaient pas correctement ferrés, ce qui a causé le dérapage sur l'herbe du cheval monté par la victime
Ainsi, le centre équestre a manqué à son obligation de moyens :
- en organisant et en effectuant la promenade équestre sans encadrement par une personne diplômée,
- en négligeant le port de la bombe,
- en mettant à leur disposition des chevaux mal ferrés.
Historique
-
"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 2 fevrier 2018
Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018Medias / Podcast RTLMediasRetrouvez toute l’équipe de Julien Courbet sur RTL pour un nouveau numéro de CPVA, avec la participation de Maître Blanche de Granvilliers, ils aident les auditeurs à régler leu...
-
"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 23 janvier 2018
Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018Medias / Podcast RTLMediasRetrouvez toute l’équipe de Julien Courbet sur RTL pour un nouveau numéro de CPVA, avec la participation de Maître Blanche de Granvilliers, ils aident les auditeurs à régler leu...
-
JURISPRUDENCE - RESPONSABILITE DU CENTRE EQUESTRE
Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinArticles juridiques du cabinetJURISPRUDENCE - RESPONSABILITE DU CENTRE EQUESTRE CA MONTPELLIER, 24 mai 2016 Lors d'une promenade à cheval, le cheval d'un client chute, entraînant la mort de ce dernier....
-
"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 27/12/2017
Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017Medias / Podcast RTLMediasRetrouvez toute l’équipe de Julien Courbet sur RTL pour un nouveau numéro de CPVA, avec la participation de Maître Blanche de Granvilliers, ils aident les auditeurs à régler leu...
-
"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 22 décembre 2017"
Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017Medias / Podcast RTLMediasRetrouvez toute l’équipe de Julien Courbet sur RTL pour un nouveau numéro de CPVA, avec la participation de Maître Blanche de Granvilliers, ils aident les auditeurs à régler leu...
-
CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 5 décembre 2017
Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017Medias / Podcast RTLMediasRetrouvez toute l’équipe de Julien Courbet sur RTL pour un nouveau numéro de CPVA, avec la participation de Maître Blanche de Granvilliers, ils aident les auditeurs à régler leu...