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Cour d’appel de RIOM 16 janvier 2024 RG n° 22/00475), Contrat de pension et décharge de responsabilité.
Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026

Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

Veille juridique

Les clauses de décharges totale de responsabilité sont fréquentes dans les contrats de pension de chevaux . On trouve de plus en plus de contrats indiquant que le cheval au pré...

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