L’Autorité de la concurrence prononce une sanction de 3,4 millions d’euros à l’encontre du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (SNMSF) pour avoir imposé à ses moniteurs adhérents une obligation d’exclusivité leur interdisant d’exercer leur pro

Historique

• Lutte contre le dopage : quelles interdictions ?
  Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026
  Droit du sport
  Afin de lutter contre le dopage dans le sport, les méthodes et les substances interdites sont précisément listées. Sauf que, les techniques de dopage évoluant, une mise à jour d...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• CAN 2025 : pourquoi le Sénégal a-t-il perdu son titre de champion d’Afrique ?
  Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  Droit du sport
  La CAF a décidé de retirer au Sénégal son titre de champion d'Afrique pour le réattribuer au Maroc après appel. Une décision qui interroge : comment revenir sur le résultat d’un...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
  Lire la suite
• L’Autorité de la concurrence prononce une sanction de 3,4 millions d’euros à l’encontre du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (SNMSF) pour avoir imposé à ses moniteurs adhérents une obligation d’exclusivité leur interdisant d’exercer leur pro
  Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026
  Droit du sport
  L’Autorité de la concurrence sanctionne le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (SNMSF) à hauteur de 3,4 millions d’euros pour avoir imposé à ses moniteurs adhérents...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 : Pôle de référence inclusif et sportif métropolitain (Prisme), département de Seine-Saint-Denis
  Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026
  Droit du sport
  Dans le cadre de travaux communs avec la Cour relatifs à l’organisation, au coût et à l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (JOP) conduits en application de l’...
  Source : www.ccomptes.fr
  Lire la suite
• Hooliganisme dans le football : le bilan du ministère de l'intérieur
  Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026
  Droit du sport
  Le ministère de l'intérieur dresse un bilan statistique de son activité concernant la lutte contre le hooliganisme dans le football durant les saisons 2022-2023, 2023-2024 et 20...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Une nouvelle obligation d'affichage dans les salles de sport
  Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026
  Droit du sport
  Les établissements d'activités physiques ou sportives (privés ou publics) ont l'obligation d'informer leurs clients des dispositifs de prévention, de signalement et d'accompagne...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
  Lire la suite