Inscriptions sportives pour la rentrée : le certificat médical n’est pas toujours obligatoire

Historique

• Pratique sportive -Le Pass’Sport évolue pour la saison 2025-2026
  Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025
  Droit du sport
  Le Pass’Sport est une aide forfaitaire, versée sous conditions, pour permettre à des jeunes de s’inscrire dans un club sportif. Le dispositif est reconduit pour la saison 2025-2...
  Source : www.service-public.fr
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• Inscriptions sportives pour la rentrée : le certificat médical n’est pas toujours obligatoire
  Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025
  Droit du sport
  À chaque rentrée scolaire, des rendez-vous chez le médecin généraliste sont souvent planifiés uniquement pour des demandes de certificats médicaux. Une partie d’entre eux ne son...
  Source : www.ameli.fr
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• Sport professionnel Foot Organisation et financement Proposition de loi
  Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025
  Droit du sport
  Plafonnement des rémunérations des dirigeants, renforcement du contrôle de la gouvernance des ligues professionnelles, lutte contre le piratage et encadrement de la redistributi...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Le droit du sport ne peut échapper aux principes fondamentaux du droit européen
  Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025
  Droit du sport
  Dans trois affaires distinctes, l’avocat général Nicholas Emiliou a rendu des avis sur les limites de l’autorégulation des instances sportives face au droit de l’Union européenn...
  Source : patrickbayeux.com
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• Consommation illicite de programmes sportifs : quelles pratiques ?
  Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025
  Droit du sport
  L'Arcom, le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique, a évalué la consommation illicite des programmes sportifs. En 2024, année notamment de l'Euro de football...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Télévision : Un Français sur cinq regarde le sport de manière illégale
  Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025
  Droit du sport
  Le chiffre n’a rien de surprenant, malheureusement. Selon une étude de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) publiée ce mercredi, près...
  Source : www.20minutes.fr
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