Historique
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FLASH INFO: VENTE D'ANIMAUX
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Actus du cabinet / Droit civil (02)Actus du cabinetA partir du 1er janvier 2022, les ventes d’animaux domestiques ne seront plus régies par la garantie de conformité du Code de la consommation, qu’il s’agisse de vente d’animaux...
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Pensions impayées, quelles responsabilités et quels recours pour le professionnel ?
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet / Droit civil (02)Actus du cabinetComment réagir en cas de pensions impayées, quelles sont les obligations dont le professionnel reste tenu, comment peut-il restituer le cheval en préservant ses droits, quelles...
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La responsabilité de l’entraîneur de chevaux (sport ou courses hippiques)
Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet / Droit civil (02)Actus du cabinetSelon le cadre juridique de l’accident, l’entraîneur sera tenu d’une obligation de moyens simple ou renforcée. L’entraîneur est tenu de conserver, entraîner et restituer l’anim...
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La responsabilité du professionnel à qui le cheval est confié
Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet / Droit civil (02)Actus du cabinetDommage au cheval confié et recours de l’assurance contre le professionnel. La distinction du contrat de dépôt et du contrat d’entreprise. Cet arrêt de la Cour d’appel de TOU...
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Art L 211-9 du code de la consommation : le chien n'est pas susceptible de remplacement
Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet / Droit civil (02)Décidément les animaux restent au centre des débats juridiques et cette décision de la Cour de cassation du 9 décembre 2015 (dont la publication confirme l'importance) a été abo...
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La garantie de conformité, c'est aussi pour les chiens.
Publié le : 31/10/2016 31 octobre oct. 10 2016Actus du cabinet / Droit civil (02)La garantie limitée du Code rural La garantie des vices rédhibitoires prévue par les articles L 213-1 et R 213-1 et suivants du Code rural) constitue depuis plus d’un siècle,...