Accidents d'équitation, les tendances jurisprudentielles en 2023 en matière de dommage corporel
Publié le :
19/11/2024
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2024
Source : www.village-justice.comL'article traite de différentes affaires juridiques liées aux accidents survenus lors de l'exercice d'équitation pour l'année 2023. Les responsabilités des centres équestres, des entraîneurs, des organisateurs de compétitions et des fédérations sont examinées. Les décisions rendues par les tribunaux et la Cour de cassation sont analysées, mettant en évidence les critères de responsabilité et les obligations des différentes parties. Lire la suite
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Commentaire Cour d’appel de Bordeaux
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