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Disparition de la garantie de conformité dans les ventes d’animaux domestiques : pourquoi cela va tout changer... et rien changer
Publié le :
14/10/2022
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2022
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet
Transactions
Depuis le 1er janvier, l’acquéreur particulier ne peut plus rem...
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Vices rédhibitoires : la suspicion de parvovirose doit être confirmée par PCR
Publié le :
14/09/2022
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2022
Un litige opposant l’acheteur d’un chiot à son vendeur autour d’une suspicion...
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A partir du 1er janvier 2022, les ventes d'animaux domestiques ne seront plus régies par la garantie du Code de la consommation
Publié le :
20/10/2021
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2021
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet
A partir du 1er janvier 2022, les ventes d’animaux domestiques ne seront plus...
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FLASH INFO: VENTE D'ANIMAUX
Publié le :
14/10/2021
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2021
Actus du cabinet / Droit Civil
Actus du cabinet
A partir du 1er janvier 2022, les ventes d’animaux domestiques ne seront plus...
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AUTRES CAS DE RESPONSABILITE
Publié le :
19/04/2021
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2021
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet / Procédures collectives
Actus du cabinet
Commentaire comparé : paru dans le bulletin juridequi n°100 de l’Institut du...
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Pensions impayées, quelles responsabilités et quels recours pour le professionnel ?
Publié le :
06/04/2021
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2021
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet / Droit Civil
Actus du cabinet
Comment réagir en cas de pensions impayées, quelles sont les obligations dont...
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"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 23 mars 2021
Publié le :
23/03/2021
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2021
Medias / RTL
Medias
Actus du cabinet
Retrouvez Blanche de Granvilliers aux côtés de Julien COURBET et de toute son...
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Chevaux mutilés : point juridique
Publié le :
10/09/2020
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2020
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet
Le point juridique sur l’affaire des chevaux mutilés,
Vous êtes nombreux...
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Maltraitance et animaux domestiques
Publié le :
15/07/2019
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juillet
juil.
07
2019
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet
Maitre Blanche de Granvilliers Avocat Docteur en droit, Médiateur.
La Fran...
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La cause animale dans les élections européennes 2019
Publié le :
14/05/2019
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2019
Actus du cabinet / Droit Équin
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Les Européennes, c’est pour bientôt. Mais quels sont les engagements de nos p...
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Des ennuis au retour du pré par Blanche DE GRANVILLIERS - CHEVAL PRATIQUE (DEC 2018)
Publié le :
20/02/2019
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février
févr.
02
2019
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet
1. Alors que mon cheval était au pré chez un éleveur en pension payante , et...
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Mon cheval en sécurité dans ses écuries ? par Blanche DE GRANVILLIERS (OCT 2018)
Publié le :
18/02/2019
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2019
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet
Votre cheval est désormais rentré aux écuries dans son box habituel et vous a...
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Territoire de chasse par Blanche DE GRANVILLIERS – CHEVAL PRATIQUE (OCT 2018)
Publié le :
15/02/2019
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2019
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet
Vous être nombreux en cette période de l’année, à vous interroger sur le droi...
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Commentaire de Me Blanche DE GRANVILLIERS sur l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 20 septembre 2018
Publié le :
11/12/2018
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Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet
Les chevaux sont bien des êtres sensibles et les magistrats l’admettent volon...
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Actualités sur la vente et droit de la responsabilité, intervention lors de la formation du 2 juillet 2018 organisée par l’institut du droit equin
Publié le :
09/07/2018
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2018
Actus du cabinet / Droit Équin
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Actualité législative et panorama de jurisprudence (vente et droit de la resp...
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