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Pensions impayées, quelles responsabilités et quels recours pour le professionnel ?
Publié le :
06/04/2021
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2021
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet / Droit Civil
Actus du cabinet
Comment réagir en cas de pensions impayées, quelles sont les obligations dont...
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"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 23 mars 2021
Publié le :
23/03/2021
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mars
mars
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2021
Medias / RTL
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Actus du cabinet
Retrouvez Blanche de Granvilliers aux côtés de Julien COURBET et de toute son...
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Chevaux mutilés : point juridique
Publié le :
10/09/2020
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09
2020
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet
Le point juridique sur l’affaire des chevaux mutilés,
Vous êtes nombreux...
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Maltraitance et animaux domestiques
Publié le :
15/07/2019
15
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07
2019
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet
Maitre Blanche de Granvilliers Avocat Docteur en droit, Médiateur.
La Fran...
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La cause animale dans les élections européennes 2019
Publié le :
14/05/2019
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05
2019
Actus du cabinet / Droit Équin
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Les Européennes, c’est pour bientôt. Mais quels sont les engagements de nos p...
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Des ennuis au retour du pré par Blanche DE GRANVILLIERS - CHEVAL PRATIQUE (DEC 2018)
Publié le :
20/02/2019
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févr.
02
2019
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet
1. Alors que mon cheval était au pré chez un éleveur en pension payante , et...
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Mon cheval en sécurité dans ses écuries ? par Blanche DE GRANVILLIERS (OCT 2018)
Publié le :
18/02/2019
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2019
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet
Votre cheval est désormais rentré aux écuries dans son box habituel et vous a...
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Territoire de chasse par Blanche DE GRANVILLIERS – CHEVAL PRATIQUE (OCT 2018)
Publié le :
15/02/2019
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2019
Actus du cabinet / Droit Équin
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Vous être nombreux en cette période de l’année, à vous interroger sur le droi...
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Commentaire de Me Blanche DE GRANVILLIERS sur l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 20 septembre 2018
Publié le :
11/12/2018
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2018
Actus du cabinet / Droit Équin
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Les chevaux sont bien des êtres sensibles et les magistrats l’admettent volon...
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Actualités sur la vente et droit de la responsabilité, intervention lors de la formation du 2 juillet 2018 organisée par l’institut du droit equin
Publié le :
09/07/2018
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juillet
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07
2018
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet
Actualité législative et panorama de jurisprudence (vente et droit de la resp...
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Le droit de résiliation d’un contrat à durée indéterminée, n’exclut pas le respect d’un préavis ( Arrêt Cass. Civ. 1 du 11 mars 2014, N° 12-29876)
Publié le :
14/06/2018
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06
2018
Actus du cabinet / Droit Équin
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A la suite de la mise en pension d’un cheval par son propriétaire dans un éta...
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Vente de chevaux : preuve et garantie.
Publié le :
15/05/2018
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Grace à la vidéo réalisée lors de l’essai du cheval, la Cour d’appel de PARIS...
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La garantie de conformité c’est aussi pour les chiens (suite). La Garantie de conformité s’applique aussi aux troubles du comportement du chien , comme en juge le Tribunal d’instance dans la décision commentée. Dans une précédente chronique, nous avons
Publié le :
17/04/2018
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La Garantie de conformité s’applique aussi aux troubles du comportement du...
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CONTRAT DE VENTE D'UN EQUIDE
Publié le :
23/03/2018
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03
2018
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet
Le Cabinet met à disposition de ses clients et de tous ceux, acheteurs ou ven...
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Le cheval victime d’un dommage lors d’un transport par le cavalier, Responsabilité et assurance.
Publié le :
12/02/2018
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2018
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Les faits et la procédure.
L’arrêt de la Cour d’appel de VERSAILLES du 21 se...
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