Promotion de comportements routiers dangereux sur les réseaux sociaux : un délit autonome !
Publié le :
20/03/2026
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Source : www.lemag-juridique.comUne conductrice a été poursuivie des chefs prévus aux articles L. 236-1 et L. 236-2 du Code de la route. Il lui était reproché d’avoir publié sur les réseaux sociaux des vidéos, tournées depuis l’intérieur de son véhicule, la montrant adoptant une conduite à haut risque sur route de montagne, à vive allure, en coupant les virages et en circulant sur la voie opposée, tout en exprimant la fierté de ces « exploits »... Lire la suite
Historique
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Promotion de comportements routiers dangereux sur les réseaux sociaux : un délit autonome !
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026Droit routierUne conductrice a été poursuivie des chefs prévus aux articles L. 236-1 et L. 236-2 du Code de la route. Il lui était reproché d’avoir publié sur les réseaux sociaux des vidéos,...Source : www.lemag-juridique.com
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Cour d’appel de RIOM 16 janvier 2024 RG n° 22/00475), Contrat de pension et décharge de responsabilité.
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En cas de divagation, quels sont les risques pour le propriétaire ?
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