L’arrêt Semenya : une victoire pour les droits fondamentaux des athlètes ?
Publié le :
19/08/2025
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2025
Source : www.leclubdesjuristes.comLe 10 juillet 2025, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a donné gain de cause à Madame Caster Semenya dans le combat judiciaire qu’elle mène contre les règles de World Athletics sur les athlètes intersexes... Lire la suite
Historique
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La liste des équipements sportifs où l’utilisation des pesticides est interdite
Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025Droit du sportPour rappel, l’interdiction des pesticides dans les équipements sportifs tels que les terrains de grands jeux, les pistes d’hippodromes et les terrains de tennis sur gazon ne s’...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025Droit du sportLe 10 juillet 2025, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a donné gain de cause à Madame Caster Semenya dans le combat judiciaire qu’elle mène con...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Le sport sacrifié par le gouvernement : contresens historique
Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025Droit du sportA l’approche des célébrations du premier anniversaire des Jeux le 26 juillet prochain et à quelques semaines de la Fête nationale du Sport, le 14 septembre, le plafond de crédit...Source : cnosf.franceolympique.com
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Chute de la cavalière à l’occasion d’une séance d’entraînement, la Cour d’appel résiste à la Cour de cassation.
Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinCoup de théâtre dans l’affaire de la cavalière ayant chuté alors que les bandes de polo mises sur les jambes de son cheval par un salarié de l’entraîneur, se sont détachées à l’...
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Le décret Pass'Sport publié, de nouvelles modalités confirmées
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Droit du sportPublié au Journal officiel la semaine dernière, un décret acte la prolongation du dispositif Pass'Sport pour l'année scolaire 2025-2026 avec cependant plusieurs évolutions par r...Source : www.maire-info.com
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La création d’un délit d’homicide routier adoptée par le Parlement
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLes sénateurs ont voté, mardi 1er juillet, en faveur de la création d’un nouveau délit : l’« homicide routier »...Source : www.leclubdesjuristes.com