LA RÈGLE D'OR - Victime d'un dommage corporel : comment être indemnisé ?

Historique

• Incendie domestique : dernières précisions sur la notion d’implication du véhicule terrestre à moteur
  Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Dans cette affaire, la gendarmerie nationale avait loué, auprès d’un bailleur privé, un logement situé hors caserne attribué à un gendarme. Ce dernier avait souscrit auprès d’un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Semaine olympique et paralympique : de nouvelles mesures pour renforcer la pratique sportive dès le plus jeune âge
  Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025
  Droit du sport
  Dans le cadre de la 9e édition de la Semaine Olympique et Paralympique, Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la...
  Source : www.sports.gouv.fr
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• LA RÈGLE D'OR - Victime d'un dommage corporel : comment être indemnisé ?
  Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025
  Medias / RTL

  Medias
  Lorsqu'un accident survient, les conséquences peuvent être lourdes et engendrer de réels préjudices pour la victime. Alors quelles sont les étapes à suivre pour obtenir réparati...
  Source : www.rtl.fr
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• Pendant la SOP, l'Union fait le sport
  Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025
  Droit du sport
  A l’occasion de la Semaine olympique et Paralympique (SOP), l’opération « L’Union fait le sport » permettra aux jeunes de faire du sport ensemble, au-delà des différences...
  Source : www.sports.gouv.fr
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• Dépistage de stupéfiants : la Cour de cassation verrouille la contestation
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Les tests de dépistage effectués par les forces de l’ordre ne visent qu’à établir une présomption d’usage de stupéfiants. En cas de résultat positif, ils ouvrent la voie à des v...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le sport féminin gagne du terrain
  Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025
  Droit du sport
  Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative réaffirme son engagement pour la féminisation du sport avec de nouvelles mesures pour 2025...
  Source : www.sports.gouv.fr
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