JURISPRUDENCE - RESPONSABILITE DU CENTRE EQUESTRE
Publié le :
11/01/2018
11
janvier
janv.
01
2018
JURISPRUDENCE - RESPONSABILITE DU CENTRE EQUESTRE
CA MONTPELLIER, 24 mai 2016
Lors d'une promenade à cheval, le cheval d'un client chute, entraînant la mort de ce dernier.
Pour condamner le centre équestre à des dommages et intérêts, la Cour d’appel relève que :
- aucun des responsables n'était titulaire du diplôme d'accompagnateur de promenade équestre le jour des faits ;
- il n'a pas été fourni ni même proposé de bombes aux cavaliers, alors même que les personnes les accueillant-la stagiaire et le palefrenier – avait connaissance du fait que la victime était novice en matière d'équitation pour n'avoir effectué que deux promenades à cheval auparavant, au motif que la balade était facile, sur terrain plat ;
- les chevaux n'étaient pas correctement ferrés, ce qui a causé le dérapage sur l'herbe du cheval monté par la victime
Ainsi, le centre équestre a manqué à son obligation de moyens :
- en organisant et en effectuant la promenade équestre sans encadrement par une personne diplômée,
- en négligeant le port de la bombe,
- en mettant à leur disposition des chevaux mal ferrés.
Historique
-
Le cheval victime d’un dommage lors d’un transport par le cavalier, Responsabilité et assurance.
Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinArticles juridiques du cabinetLes faits et la procédure. L’arrêt de la Cour d’appel de VERSAILLES du 21 septembre 2017 est l’occasion de revenir sur les difficultés du contentieux du transport de chevaux, à...
-
"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 9 février 2018
Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018Medias / Podcast RTLMediasRetrouvez toute l’équipe de Julien Courbet sur RTL pour un nouveau numéro de CPVA, avec la participation de Maître Blanche de Granvilliers, ils aident les auditeurs à régler leu...
-
Absence de perte de chance de renoncer à l’achat, la lésion omise par le vétérinaire étant sans rapport avec la boiterie du cheval
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinArticles juridiques du cabinetArrêt Cour de Cassation du 29 juin 2017 numéro 16-19429 Cet arrêt de la Cour de cassation ne manquera pas d'être apprécié des vétérinaires qui pratiquent régulièrement des expe...
-
"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 2 fevrier 2018
Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018Medias / Podcast RTLMediasRetrouvez toute l’équipe de Julien Courbet sur RTL pour un nouveau numéro de CPVA, avec la participation de Maître Blanche de Granvilliers, ils aident les auditeurs à régler leu...
-
"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 23 janvier 2018
Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018Medias / Podcast RTLMediasRetrouvez toute l’équipe de Julien Courbet sur RTL pour un nouveau numéro de CPVA, avec la participation de Maître Blanche de Granvilliers, ils aident les auditeurs à régler leu...
-
JURISPRUDENCE - RESPONSABILITE DU CENTRE EQUESTRE
Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinArticles juridiques du cabinetJURISPRUDENCE - RESPONSABILITE DU CENTRE EQUESTRE CA MONTPELLIER, 24 mai 2016 Lors d'une promenade à cheval, le cheval d'un client chute, entraînant la mort de ce dernier....