Inscription des sportifs dans la catégorie Reconversion

Historique

• Accident de la circulation et transaction : la victime peut-elle solliciter une indemnisation complémentaire pour des préjudices non pris en compte ou aggravés ?
  Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  En matière de réparation du dommage corporel, le principe de la réparation intégrale impose que la victime d’un préjudice soit indemnisée sans perte ni profit. Qu’en est-il lors...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accidents d'équitation, les tendances jurisprudentielles en 2023 en matière de dommage corporel
  Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet
  L'article traite de différentes affaires juridiques liées aux accidents survenus lors de l'exercice d'équitation pour l'année 2023. Les responsabilités des centres équestres, de...
  Source : www.village-justice.com
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• Inscription des sportifs dans la catégorie Reconversion
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit du sport
  Un récent décret encadre l’inscription des sportifs dans la catégorie Reconversion, offrant aux anciens sportifs de haut niveau et aux sportifs professionnels salariés, ainsi qu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mort d’Antoine Alleno : Vers la création d’un délit d’homicide routier ?
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  L’auteur de la mort d’Antoine Alleno, fils de Yannick Alleno, a comparu le 31 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris pour homicide involontaire aggravé. Une peine de...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Sport en entreprise : les informations du BOSS
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Droit du sport
  A l’occasion d’une mise à jour récente, le BOSS procède à une refonte de ses publications en matière d’avantage en nature...
  Source : www.legisocial.fr
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• Recours subrogatoire : quid de la faute de conduite de l’élève conducteur ?
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Alors qu'il conduisait une motocyclette et dispensait, à deux élèves qui le suivaient, l'une en motocyclette, l'autre en automobile, un cours de conduite, un moniteur d'auto-éco...
  Source : www.lemag-juridique.com
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