Incendie domestique : dernières précisions sur la notion d’implication du véhicule terrestre à moteur
Publié le :
18/04/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comDans cette affaire, la gendarmerie nationale avait loué, auprès d’un bailleur privé, un logement situé hors caserne attribué à un gendarme. Ce dernier avait souscrit auprès d’une assurance, un contrat multirisque habitation qui excluait, de ses garanties, les dommages causés par tout véhicule assujetti à l’assurance automobile obligatoire... Lire la suite
Historique
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Lancement officiel de la SOLIDEO Alpes 2030 : Cap sur les Jeux d’hiver 2030
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Droit du sportLa Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (SOLIDEO) Alpes 2030 a été officiellement lancée à Marseille. Objectif : préparer, livrer et pérenniser les infrastructures des J...Source : www.sports.gouv.fr
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Pendant la SOP, l'Union fait le sport
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Dépistage de stupéfiants : la Cour de cassation verrouille la contestation
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