LE GRAND ÉCART DES DÉCISIONS RESPONSABILITÉ DU VÉTÉRINAIRE DANS LE CADRE DE LA VISITE D’ACHAT ET MONTANT DE SA CONDAMNATION

Historique

• LE GRAND ÉCART DES DÉCISIONS RESPONSABILITÉ DU VÉTÉRINAIRE DANS LE CADRE DE LA VISITE D’ACHAT ET MONTANT DE SA CONDAMNATION
  Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026
  Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

  Medias / Presse
  Si le manquement à l’obligation d’information engage la responsabilité du vétérinaire, le montant de sa condamnation peut aller d’une exonération totale à une condamnation bi...
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• L'UNFP obtient une importante victoire juridique
  Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026
  Droit du sport
  Deux jours après les Trophées UNFP, voilà que le champagne est de nouveau de sortie ! Ce mercredi, l’UNFP, le syndicat des joueurs français, a annoncé que sa plainte contre la F...
  Source : www.sofoot.com
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• Amendement Vogel : prévenir plutôt que guérir
  Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026
  Articles juridiques du cabinet / Droit Équin

  Medias / Presse

  Veille juridique
  Blanche de Granvilliers décrypte l'amendement porté par Jean-Pierre Vogel et qui intègre les compétitions équestres au projet de loi "Réponses aux phénomènes troublant de l'ordr...
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• CA PEUT VOUS ARRIVER du 26/05/26
  Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026
  Medias / Podcast RTL

  Medias / ça peut vous arriver sur M6 et RTL
  Elles achètent deux chiots et pour tout versement, laissent deux chèques émis sur un compte clôturé.  Toute l’émission est mobilisée pour aider l’éleveuse à retrouver soit les c...
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• Journée internationale de lutte contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie
  Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026
  Droit du sport
  À l'occasion de cette journée, le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative lance la Charte Sport & LGBTI+ et accompagne la nouvelle version du label FIER...
  Source : www.sports.gouv.fr
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• La dématérialisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Droit routier
  Cet arrêté s’inscrit dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite prévu par le code de la route. Il vise à moderniser la gestion administrative des permis de co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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