Droit en questions - Pensions et dommages - CHEVAL PRATIQUE Août 2019
Publié le :
30/07/2019
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07
2019
Vous êtes nombreux à vous interroger lorsque votre cheval subit un dommage alors qu'il est en pension chez un professionnel. Peut on se faire indemniser ? Dans quelles conditions ? A quels frais et préjudices peut-on s'attendre ?
Le contrat souscrit entre le propriétaire d'un cheval et un centre équestre ou une écurie de propriétaires est un contrat qualifié de dépôt salarié depuis un arrêt de la Cour de cassation du 10 janvier 1990. [...]
Historique
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"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 5 novembre 2019
Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Medias / Podcast RTLMediasRetrouvez Blanche de granvilliers aux cotés de Julien COURBET et de toute son équipe, avec notamment le cas de Chantal victime des bruits de chantier. La minute cause animale e...
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"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 7 octobre 2019
Publié le : 07/10/2019 07 octobre oct. 10 2019Medias / Podcast RTLMediasRetrouvez Blanche de granvilliers aux cotés de Julien COURBET et de toute son équipe, avec notamment le cas de Nelly dont l'héritage reste bloqué. La minute cause animale est c...
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"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 27 septembre 2019
Publié le : 27/09/2019 27 septembre sept. 09 2019Medias / Podcast RTLMediasRetrouvez Blanche de granvilliers aux cotés de Julien COURBET et de toute son équipe, avec notamment le cas d'Isabelle et l'expertise qui tourne court. La minute cause animale...
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"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 5 septembre 2019
Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019Medias / Podcast RTLMediasRetrouvez toute l’équipe de Julien Courbet sur RTL pour un nouveau numéro de CPVA, avec la participation de Maître Blanche de Granvilliers qui fait chaque semaine un point sur l...
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"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 27 août 2019
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Medias / Podcast RTLMediasC'est la rentrée de Blanche de granvilliers sur RTL avec la formidable équipe de Julien COURBET. C'est aussi le retour de la minute cause animale avec pour thème cette semaine...
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Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019Articles juridiques du cabinet / Droit ÉquinVous êtes nombreux à vous interroger lorsque votre cheval subit un dommage alors qu'il est en pension chez un professionnel. Peut on se faire indemniser ? Dans quelles condition...