Deux « lois sportives » avant la fin mai à l’assemblée nationale : le sport français à l’heure des recompositions
Publié le :
19/05/2026
19
mai
mai
05
2026
Source : patrickbayeux.comEn quelques semaines, l’Assemblée nationale doit examiner deux textes majeurs pour l’avenir du sport français : l’un sur la gouvernance et le financement du sport professionnel, l’autre sur les partenariats ... Lire la suite
Historique
-
Deux « lois sportives » avant la fin mai à l’assemblée nationale : le sport français à l’heure des recompositions
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit du sportEn quelques semaines, l’Assemblée nationale doit examiner deux textes majeurs pour l’avenir du sport français : l’un sur la gouvernance et le financement du sport professionnel,...Source : patrickbayeux.com
-
Échanger un permis de conduire européen ou étranger contre un permis français devient payant
Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Droit routierLorsqu’une personne titulaire d’un permis étranger délivré hors Union européenne et Espace économique européen s’installe en France, elle doit échanger ...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Emission CA PEUT VOUS ARRIVER du 21/04/2026
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026Medias / Podcast RTLMedias / ça peut vous arriver sur M6 et RTLNous avons aidé Les Associations des poneys de la Cadière. Une ponette a été plus ou moins abandonnée alors qu'elle est malade et a besoin de soins. Que faire dans ces cas là ?...
-
L’absence de grief fait obstacle à l’annulation d’un dépistage irrégulier
Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026Droit routierEn procédure pénale, la nullité d’un acte n’est prononcée que si l’irrégularité constatée a causé un grief à la personne qui l’invoque, sauf lorsqu’il s’agit d’une nullité d’ord...Source : www.lemag-juridique.com
-
Lutte contre le dopage : quelles interdictions ?
Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026Droit du sportAfin de lutter contre le dopage dans le sport, les méthodes et les substances interdites sont précisément listées. Sauf que, les techniques de dopage évoluant, une mise à jour d...Source : www.weblex.fr
-
Emission CA PEUT VOUS ARRIVER du 7 avril 2026 :
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Medias / Podcast RTLMedias / ça peut vous arriver sur M6 et RTLAujourd’hui nous avons traité le cas de RICHARD : il se sent dépossédé par sa locataire ; elle a décidé de cesser le paiement des loyers car il a décidé de mettre en vente son a...